1.2. Les données de l’Observatoire national de la Délinquance.

En France, selon l’Observatoire National de la Délinquance (OND, juillet 2008), les violences conjugales représentent plus du quart des violences volontaires aux personnes (soit 25,6 % de l’ensemble des faits constatés de violences volontaires sur personnes de 15 ans et plus en 2007).

Plus de 47.500 faits de violences volontaires sur femmes majeures par conjoint ou ex-conjoint, ont été déclarés aux autorités en 2007 en France métropolitaine et dans les quatre départements d’outre mer.

L’OND évalue, en complément des données fournies par l’étude des dépôts de plaintes enregistrés par les services de Police et de Gendarmerie, à 2,3 % des femmes de 18 à 60 ans victimes de violences physiques, soit environ 410.000 femmes pour les deux années 2005 et 2006. Ce nombre est obtenu à partir de l’enquête annuelle de victimation « Cadre de vie et sécurité – 2007 » développée avec l’INSEE⁸. Cette méthode a permis d’interroger directement plus de 10.000 personnes de 18 à 60 ans. En 2007, cette enquête est la première et ne permet pas d’établir une tendance d’évolution. Cependant, le grand mérite d’une telle approche est de permettre la distinction entre fait établi et fait déclaré. Sur les 410.000 femmes victimes de violences physiques durant les années 2005 et 2006, environ 20 % ont déposé plainte.

Si nous comparons les chiffres obtenus par les deux sources, nous obtenons des données de valeur similaire et cohérente.

Annuellement, selon l’OND, le nombre de faits déclarés de violences conjugales serait d’environ 45.000. Le nombre de faits établis non déclarés multiplierait considérablement le nombre de faits de violences réels soit plus de 250.000 faits. Parallèlement, ce serait plus de 250.000 femmes majeures qui seraient victimes de violences conjugales soit en 2007, près de 2,3 % des femmes de 18 à 60 ans.

Qu’en est-il des violences subies par les hommes ? Aucun chiffrage officiel ne fait apparaître cette forme de violence, seule l’enquête de victimation « Cadre de vie et sécurité – 2007 » nous apporte des indications. Presque aucune victime de sexe masculin n’a déposé plainte pour faits subis de violence, bien qu’une estimation de cette même enquête porterait à 63.000 le nombre de victimes masculines, donnée non négligeable, extrapolée à partir des déclarations d’enquêtés.

Ainsi, le nombre de victimes féminines serait trois fois supérieur à celui des victimes masculines.

En matière de violences conjugales, il existe une forte disparité interdépartementale.

Si la moyenne nationale en 2007 est de 18,7 faits de violences pour 10.000 femmes majeures (la moyenne est de 14,3 en 2004), nous obtenons le classement suivant en cinq catégories:

• 1/ Les départements aux taux les plus élevés⁹ : 50 faits pour 10.000 femmes majeures en Seine Saint-Denis et en Guyane et 30 faits dans le Val d’Oise.
• 2/ Les départements ayant un taux compris entre 20 et 30 faits (pour 10.000 femmes majeures) sont les suivants : La Réunion, la Seine et Marne, l’Essonne, la Somme, le Nord, les Bouches du Rhône, l’Oise, le Pas de Calais, l’Eure, le Loiret, la Gironde et la Haute Garonne. Ainsi, sur les treize départements ayant le taux le plus élevé, on trouve quatre départements de la région parisienne, quatre départements situés au nord de Paris, les quatre départements d’Outre-mer et le département des Bouches du Rhône. Notons qu’il n’y a pas de lien direct de proportionnalité entre le nombre de femmes majeures et le nombre de faits de violences par conjoint. L’exemple de Paris est patent : le taux de faits déclarés est de 20,2 (pour 10.000 femmes majeures).
• 3/ Les départements ayant un taux entre 15 et 20 (pour 10.000 femmes majeures) : l’Aisne, la Marne, le Cher, le Loir et Cher, l’Eure et Loire, le Calvados, la Seine-Maritime, le Haut-Rhin, la Haute-Marne, la Meurthe et Moselle, les Hautes-Alpes, l’Ariège, le Tarn et Garonne, le Gard, l’Hérault.
• 4/ Dans 38 départements, le taux est compris entre 10 et 15 (pour 10.000 femmes majeures). La majorité des départements se situent pour la plupart dans une zone centrale qui va de la Franche-Comté jusqu’à la Bretagne en passant par l’Auvergne. Pour le département de la Loire, le taux est de 12,6 (pour 10.000 femmes majeures), taux comparable à celui de la moitié des départements français. On peut considérer le département de la Loire comme un département moyennement concerné par les violences conjugales déclarées.
• 5/ Les départements qui ont un taux égal ou inférieur à dix : le Cantal, les Vosges, les Ardennes, la Dordogne, la Creuse, la Lozère, le Lot, la Vendée, le Maine et Loire, l’Ain.
• Le lien entre l’ensemble des faits de violences et les violences exercées contre des femmes majeures s’avère complexe. L’OND comptabilise les faits de violences conjugales comme une partie des violences aux personnes. Ces deux données peuvent évoluer différemment, en l’occurrence, ces données ici évoluent en sens contraire. Devant une telle variation, on peut être amené à voir modifier le mode de collecte, ce qu’a promis récemment, en 2009, A. Bauer, directeur de l’OND.
• Le département de la Seine Saint-Denis présente un cas particulier : entre 2004 et 2007 les faits constatés ont augmenté de 87 % correspondant à 1.334 faits supplémentaires. Un meilleur accueil des victimes, le renouvellement de campagnes médiatiques depuis 2004, la coordination mobilisée des administrations et des associations concernées auraient-ils pour conséquence l’augmentation des plaintes ?

Comment analyser cette disparité interdépartementale si ce n’est en faisant référence à des contextes socio-économiques particuliers ? A la présence d’une forte urbanisation ? A une population comportant des caractéristiques de fragilité sociale et économique ? Nous sommes donc amené à nous interroger sur le lien existant entre ces faits de violence et le déterminisme des facteurs sociaux.