3.2.3.2. La deuxième phase.

La deuxième phase comporte 293 mis en cause, tous des hommes.

Lors de la phase précédente dite expérimentale, tous les mis en cause provenaient du Parquet de Saint-Etienne.

Sur les 293 personnes orientées par le Parquet, 219 ont été orientés par le Parquet de Saint-Etienne et 74 par le Parquet de Montbrison.

Afin de considérer les données dans leur ensemble, nous proposons le tableau suivant :

Tableau 14 – Données sur les huit groupes consécutifs, de la deuxième phase.

	Orientations	Pourcentages N=293	Participants aux groupes	Pourcentage Participants /Orientés
Nombre d’orientations	293	100 %	51	17,4 %
Dont TGI 52 St Etienne	219	74,7 %	65	29,6 %
Dont TGI Montbrison	74	25,2 %	14	18,9 %
Dont COPJ 53	250	85,3 %	68	27,2 %
Dont Classement sous conditions	23	7,8 %	6	26 %
Dont SME 54	20	6,8 %	5	25 %

Les caractéristiques des huit groupes de la deuxième phase sont les suivantes :

Tableau 15 – Données des huit groupes sur les personnes orientées, participantes et les abandons.

Deuxième phase	Orientés par le Parquet	Participants 55	Nombre d’abandons 56
6e groupe	25	4	3
7e groupe	17	8	0
8e groupe	22	4	2
9e groupe	18	5	0
10e groupe	20	5	2
11e groupe	60	9	9
12e groupe	53	8	6
13e groupe	78	8	9
TOTAL	293	51 soit 17,4 % par rapport aux 293	31

Source : construit par l’auteur.

La deuxième phase de huit nouveaux groupes a concerné 51 participants sur une population de 293 mis en cause.

Il est à noter un nombre important, celui de 31 abandons de participants présents à moins de cinq séances. Ce taux d’abandon est de 37,8 %. Ce taux augmente fortement dans les groupes 11, 12 et 13, alors que le nombre des personnes convoquées triple.

La raison de ce taux important d’abandons est le trop grand nombre de personnes convoquées. Lors des premières séances de ces trois groupes le nombre de participants présents est respectivement 18, 14, et 17. Sans doute ce nombre trop important a-t-il découragé certains.

Voyons plus précisément l’évolution des abandons :

Tableau 16 – Etude de l’abandon dans les trois derniers groupes.

	11e groupe	12e groupe	13e groupe	Total des présences
1ère séance	18	14	17	49
2ème séance	15	13	14	42 (écart de 7)
3ème séance	12	9	11	32 (écart de 10)
4ème séance	12	9	8	29 (écart de 3)
5ème séance	9	7	9	25 (écart de 4)
6ème séance	8	9	6**	23 (écart de 2)
7ème séance	9	8	5	22 (écart de 1)
8ème séance	7	6	3	16 (écart de 6)
9ème séance	7	5	6	18 (écart positif de 2)
10ème séance	7	4	5	16 (écart de 2)

Source : construit par l’auteur.

L’écart du nombre de participants présents entre les premières séances et la dernière est le suivant : entre 49 et 16 : soit 33. Il y a autant d’abandons lors des quatre premières séances que pour l’ensemble des autres. La stabilité des présences est constatable à partir de la quatrième séance.

Le tableau suivant récapitule les principales données des deux phases de réalisation des treize groupes.

Tableau 17 – Récapitulatif des personnes orientées et participantes sur les 13 groupes.

	Colonne 1 – Personnes orientées par le Parquet	Colonne 2 - Participants	Colonne 3 - Participants à moins de cinq séances.	Colonne 4 - Total des participants (Colonne 2 et 3)
Phase expérimentale	107	28 soit 26,1 %	7 dont une femme	35 soit 32,7 % des 107
Deuxième phase	293	51 soit 17,4 %	31	82 soit 27,9 % des 293
TOTAL	400	79 soit 25,8 % des 400	38 soit 32,4 % des 117	117 soit 29,5 % des 400

Source : construit par l’auteur.

Si l’on compare les données des deux phases : la phase expérimentale comportait moins de séances (cinq), et un entretien préalable. Cette phase a un taux de participation supérieure à la deuxième phase et surtout un nombre très inférieur d’abandons. On peut penser que le nombre de dix séances induit davantage d’abandons, cependant l’on peut aussi faire l’hypothèse que l’entretien préalable par les informations qu’il fournissait apportait une stabilité et une motivation aux participants. Tenant compte de ces données, actuellement le dispositif propose une réunion d’information collective avant le début des groupes.

Dans la phase expérimentale, aucun participant ne viendra dans le cadre d’une « obligation judiciaire ». La lettre adressée aux mis en cause est une lettre d’invitation. Cependant, il est certain que les mentions de l’en-tête de la Maison de Justice et celle du Procureur de la République donnent un tour officiel, voire un caractère fortement incitatif que l’on retrouve dans la présence aux entretiens préalables. Peut-on parler de « volontariat » ou de simple invitation en ce sens ?

Dans la deuxième phase, il y a 20 personnes sur 293 qui sont obligées d’intégrer le dispositif dans le cadre d’une peine avec sursis et une mise à l’épreuve (SME.). Seuls cinq personnes sur les 20 participeront à plus de cinq séances, chiffre dont on peut être très surpris.

La mise à l’épreuve est une décision du juge lors de l’audience du Tribunal : le condamné a eu une peine de prison avec sursis, ce sursis est complété par un temps de mise à l’épreuve durant lequel le condamné est suivi par un conseiller du SPIP. A cette peine de sursis et cette mise à l’épreuve, le juge a ajouté la participation obligatoire au dispositif VIRAGE. Cette obligation est tout à fait nouvelle pour notre dispositif. Elle constitue une forme de reconnaissance de l’intérêt des séances de groupe.

A ces vingt personnes orientées dans le cadre d’une obligation après jugement, il convient d’ajouter vingt-trois participants venant, obligés aussi, dans le cadre d’un classement sous conditions. Sur ces vingt-trois, seuls six participeront à plus de cinq séances d’un groupe.

L’on peut fortement s’interroger sur la notion d’obligation intimée par le juge et que respecte seulement un quart environ de cette population.

A la suite de la question sur la présence des participants, une autre question doit être abordée : A quoi correspond aussi le nombre de 400 personnes orientées sur le dispositif par le Parquet ?

Correspond-il à la totalité des dossiers des mis en cause pour violences conjugales sur la même période sur le territoire de Saint-Etienne ?

De toute évidence, il ne correspond pas à la totalité des dossiers. Par accord avec le Parquet, ont été mis de côté les mis en cause concernés par un délit criminel. Par ailleurs, il est possible, pour de multiples raisons liées tant au contexte qu’à la procédure, qu’un certain nombre de mis en cause dont nous ne pouvons pas évaluer le total, n’aient pas été orientés sur notre dispositif. On peut toutefois déduire de la date des faits que ces 400 dossiers correspondent à des procédures et des situations proches du début des séances de groupe. Le Parquet ayant suffisamment de plaintes en cours à traiter n’a pas fait de recherche rétrospective de candidats. Ainsi, la discontinuité des groupes a pu laisser de côté certains dossiers de mis en cause.

Nous allons étudier les différentes caractéristiques de la population des 400 mis en cause et de la population des 79 participants : notamment l’âge, la gravité de la violence, la catégorie socioprofessionnelle et la nationalité: