3.2.3.4. La gravité de la violence.

Avant d’examiner la gravité de la violence, il convient de s’interroger sur l’identité de la victime ou plus exactement celle de la personne qui a porté plainte contre le mis en cause.

Tableau 20 – Etude de l’identité de la victime.
L’épouse 45,2 %
La concubine 43,7 %
L’ex conjointe 8,5 %
Une amie 0,5 %
Un ou des enfants 1,1 %
Non renseigné 1 %
TOTAL 100 %

Source : construit par l’auteur.

A près de 90 % il s’agit, bien sûr, de l’épouse ou de la concubine.

Tableau 21 – Etude sur le nombre de jours d’ITT de la victime.
Le nombre de jours d’ITT 57
de la victime
Pourcentage par rapport aux 107 mis en cause orientés
Phase expérimentale
Pourcentage par rapport aux 28 participants.
Phase expérimentale
Pourcentage par rapport aux 293 mis en cause
Deuxième phase
Pourcentage par rapport aux 51 participants
Deuxième phase
Aucun jour ITT 32,7 % 32,1 % 31,3 % 26,9 %
Moins de 8 jours 63,5 % 60,8 % 64,8 % 69,3 %
Plus de 8 jours 3,8 % 7,1 % 3,9 % 3,8 %
TOTAL 100% 100% 100% 100%

Source : construit par l’auteur.

Les tableaux confirment que les violences ayant entraîné une ITT (Incapacité totale de travail) égale ou moins de huit jours ont représenté le pourcentage le plus important soit pour les deux phases près de 95 % des violences.

Le dispositif s’adresse donc majoritairement à des actes de violence de moindre gravité : près du tiers des victimes n’ont aucun jour d’ITT. Les chiffres de l’année 2007 donnés par l’observatoire national de la délinquance (OND) vont dans le même sens et confirment que ce sont les violences liées à une ITT égale ou de moins de huit jours qui ont le plus augmenté.

Les modalités du dispositif et ses finalités ont probablement attiré un certain profil de mis en cause. Des hommes parfois plus âgés, accessibles à la culpabilité, c’est-à-dire ayant reconnu les faits et contre lequel la conjointe a pu porter plainte, (ce qui semble correspondre statistiquement seulement entre 10 % à 20 % des femmes victimes selon toutes les enquêtes rapportées dans notre première partie) venant souvent sous la pression de leur conjointe ou de leur famille, et capables d’engager une réflexion sur leur acte de violence.

Participer à ce dispositif a pu, pour certains, et malgré les propos clairs d’un entretien préalable, laisser subsister l’idée d’un bénéfice juridique atténuant la peine éventuelle en cas de participation au dispositif. Bien sûr, soit dans l’entretien préalable, soit dans la première séance de groupe, nous avons clarifié ce point par une réponse formelle négative.

Nous pensions que ce dispositif attirerait des mis en cause appartenant davantage à la classe moyenne qu’aux autres classes sociales, en fait il n’en est rien. Nous trouvons davantage d’ouvriers, d’employés et de chômeurs ainsi que va le développer l’étude de la catégorie socioprofessionnelle.

Notes
57.

L’ITT ou incapacité totale de travail est une évaluation médicale, notamment par les médecins experts des services de médecine légale ou médecins légistes. Cette évaluation porte sur l’incapacité du sujet non seulement à travailler mais aussi à effectuer des activités courantes.