4.2.3.5. Le dispositif du Val d’Oise

Ce programme créé par le SPIP (Service pénitentiaire de probation et d’insertion) du Val d’Oise et par des associations pour les victimes de violences conjugales est une obligation socio-judiciaire. Il concerne uniquement une population sous main de justice c’est-à-dire des personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation pour violences conjugales. Le binôme d’animation est mixte. Les animateurs sont ainsi supports à projection des participants. Le binôme est composé d’un psychologue clinicien et d’un sociologue. Le groupe aborde de cette façon à la fois le sociétal et le psychologique. Sur leur site internet, les intervenants écrivent que « les histoires de vie et mécanismes psychiques se mêlent aux représentations sociales de la différence de genre ». L’adressage des personnes vers le dispositif se fait de la façon suivante : deux conseillers de probation du SPIP concentrent l’ensemble des dossiers des personnes condamnées pour violences conjugales. Ces conseillers convoquent la personne concernée et l’informent du caractère obligatoire du programme. Ensuite a lieu l’entretien individuel de sélection mené par les intervenants du dispositif. L’orientation vers un suivi individuel est toujours possible pour des raisons notamment de disponibilité de l’intéressé si les horaires de groupe sont incompatibles. D’autres raisons peuvent aussi être évoquées comme la présence de graves troubles psychopathologiques, de fortes addictions… La collaboration avec les juges de l’application des peines se produit lorsque les animateurs sont obligés de renvoyer un participant pour une attitude incompatible avec le bon déroulement des séances.

Les animateurs du dispositif constatent que l’obligation de participation qui est la règle générale est un levier de la parole.

Chaque session de groupe comporte sept séances collectives sur une période de sept semaines et un entretien individuel final. L’objectif des séances est mesuré et correspond à la brièveté du suivi. Il s’agit de favoriser une réflexion et non pas de leur permettre d’acquérir de nouveaux comportements. Susciter une prise de conscience des faits doit permettre de stopper le passage à l’acte violent. Nous donnerons plus loin dans un comparatif avec VIRAGE et des éléments du rapport Coutanceau le contenu des séances de groupe.

Comme dans le dispositif Althéa, un document reprenant le cadre de l’obligation de participation est signé par chaque participant.

Une semaine après la fin des séances de groupe, un deuxième entretien individuel est assuré par les intervenants. Il est centré sur le bilan de la participation au groupe. A la fin de chaque session, les intervenants animateurs du groupe transmettent la fiche de suivi aux CIP (Conseillers insertion et probation du SPIP) qui les envoient ensuite aux juges d’application des peines. Cette fiche atteste de la présence, du degré d’investissement de chaque participant et de toute autre information semblant importante.

Ce point nous paraît important et signe la caractère socio-judiciaire du dispositif. Nous aurons à le discuter dans notre troisième partie.

Les animateurs constatent qu’ils sont amenés à rencontrer plutôt des personnes issues des milieux socioéconomiques les moins favorisés car, disent-ils, « les interventions des travailleurs sociaux favorisent la visibilité de leur violence. Les victimes des classes dites supérieures portent plainte plus rarement car le jugement social semble y être encore plus prégnant ». Nous reprendrons dans une approche des trajectoires sociales cette observation.

Dans la population intégrée dans les groupes, l’on trouve des personnes qui ont été incarcérées et cela donne un contenu plus réel à la peine de sursis qui est la plus fréquente.

L’intérêt du dispositif selon les responsables réside dans la possibilité offerte à chacun de parler des faits commis et de leur contexte tant au niveau du présent que du passé. La parole permet d’amorcer une dynamique du changement. Le groupe constitue comme un écho aux différents discours et expériences.