4.5.2.1. La population des 54 participants.

Nous allons décrire la population des 54 participants (cf. tableau en annexe) aux dix premiers groupes du dispositif. Pour les treize groupes, le total des participants est de 79. Nous n’avons obtenu de données que pour les 54 participants.

  • Trois participants sur 54 ont été obligés de participer aux séances de groupe dans le cadre d’un classement sous conditions. Et onze participants sur 54 ont eu une obligation de participation après leur condamnation (Dans le cadre judiciaire d’un sursis et d’une période de mise à l’épreuve). Ainsi au total, 14 participants sont venus en étant obligés par une décision judiciaire : ce qui indique que le volontariat comme l’obligation ne sont pas des facteurs défavorables.
  • 40 participants sur 54 sont venus aux séances sans obligation judiciaire soit 74%, cela ne veut pas dire qu’ils sont venus sans se sentir obligés. Il y avait certainement chez eux l’idée que participer à ces séances pouvait atténuer la sanction.

La présence de participants obligés et non obligés judiciairement nous amène à réfléchir sur le caractère d’obligation. On pourrait supposer que l’obligation suscite davantage de résistance : en fait il n’en fut rien. Nous avons constaté une même évolution dans ces deux catégories. Nous en avons déduit l’intérêt qu’il y aurait à orienter systématiquement et obligatoirement tous les mis en cause pour violences conjugales sur un dispositif tel que VIRAGE – mis en cause qui actuellement ne sont soumis, de par la présomption d’innocence, à aucune obligation à participer au dispositif -. En effet, est-il logique que le Parquet oblige des personnes dont le dossier va être classé sous conditions car l’acte de violences est d’une gravité moindre et n’utilise pas cette même position pour tous les mis en cause ? Est-ce que la Justice considérerait les groupes uniquement comme une sanction ?

L’écart d’âge des 54 participants va de 27 ans à 71 ans (années de naissance de 1937 à 1981). La majeure partie des 54 personnes est âgée de 28 à 47 ans.

Les faits de violences déclarés par la victime et retenus par le Parquet se sont déroulés entre le mois d’août 2001 et octobre 2006. L’étalement de l’événement de violence fait que nous ne connaissons pas pour les deux cas de 2001 si un même événement a précédé celui signalé.

Si nous décomposons les dates des faits par année nous obtenons :

Tableau 33 – Dates des faits incriminés commis par 54 participants aux séances de groupe.
Année Nombre de faits commis et déclarés
2001 2
2002 19
2003 6
2004 8
2005 11
2006 8
TOTAL 54

Source : construit par l’auteur.

Nous remarquons – ce qui est logique - que les dates des faits les plus nombreux correspondent aux dates des groupes qui ont eu lieu en 2002 et 2005.

Quant à la catégorie socioprofessionnelle, nous retrouvons ce que nous avons constaté précédemment, la surreprésentation des catégories ouvrier, employé et sans-emploi. De même, pour les caractéristiques de l’incapacité totale de travail des victimes, nous comptons seulement quatre ITT supérieures à huit jours. Les cinquante autres – nous ne pouvons mentionner que les ITT indiquées dans l’enquête de Police – sont égales ou inférieures à huit jours.

Complétons ces données avec celles de la nationalité et de l’origine déclarée (cf. tableau figurant en annexe) par chaque participant lors des séances de groupe.

Nous constatons que 49 participants sur 54 ont la nationalité française et que parmi ces 49 personnes, 15 ont une origine étrangère75, soit turque soit maghrébine. Si nous faisons le total des personnes de nationalité et d’origine étrangère, cela fait 21 personnes sur 54 soit près de 39 %, ce qui est un pourcentage important.

Notes
75.

Nous reconduisons la définition précédente de l’origine étrangère : la présence de parents immigrés.