| Entrée dans le programme de prévention | ||
|
Première catégorie : tout homme connaissant une situation d’impasse conjugale Entrée volontaire |
Deuxième catégorie : les hommes ayant fait l’objet d’une plainte pour violences conjugales Entrée incitative 101 |
Troisième et quatrième catégorie : les hommes condamnés et les hommes dont le dossier a été classé sous conditions. Entrée obligée |
| Entretien(s) préalable(s). | ||
| Orientations de cette première catégorie sur des entretiens individuels puis éventuellement sur des entretiens de couple | Orientations de cette deuxième, troisième et quatrième catégorie sur un travail de groupe, puis éventuellement sur des entretiens de couple. | |
| Entretiens d’évaluation et établissement d’un bilan coécrit par l’intervenant et la personne concernée. |
||
| Suivi téléphonique final régulier et décroissant sur le temps restant, par la permanence selon un planning défini à l’avance. |
||
Source : construit par l’auteur.
En l’état actuel de la loi, il ne paraît pas possible d’obliger, en raison de la présomption d’innocence, une personne sous le coup d’un dépôt de plainte, à participer à un programme de révention.