Les balbutiements de l’intercommunalité au sein du CGD Beaujolais Val de Saône

Le CGD Beaujolais Plaine de Saône est approuvé le 20 décembre 1995 par la commission permanente du Conseil régional de Rhône-Alpes²⁰⁴. Il s’appuie sur sept structures intercommunales mises en place sur cinq cantons (Villefranche sur Saône, Belleville, Beaujeu, Le Bois d’Oingt et Anse) autour de la ville centre Villefranche sur Saône sur un axe Nord Sud le long de l’A6. Ce territoire regroupe 84 communes pour une population totale de 124 169 habitants entre coteaux du Beaujolais et la rive droite de la Saône.

L’activité artisanale et industrielle est implantée en plaine de Saône, le secteur agricole à dominante vitivinicole se développe sur les coteaux, enfin le tourisme y est mis en valeur tant en bord de Saône que dans la côte viticole. Proche de l’agglomération lyonnaise, ce territoire oriente son développement en trois axes :

• Amélioration du cadre de vie et de l’environnement.
• Une stratégie de développement économique globale.
• Mise en place d’une stratégie de développement touristique

Le tout se décline en 36 opérations financées par la Région à hauteur de 49 597 000 F, sur cinq ans pour une dépense globale de 174 909 000F. Les principaux maîtres d’ouvrage sont la Chambre d’agriculture, l’association touristique Pays Beaujolais, quelques SIVOM et un nombre important de communes. Ce trait marque la faible intégration intercommunale fédérative malgré la loi ATR de 1992 et les difficultés qu’éprouve Villefranche sur Saône à jouer son rôle de ville centre.

‘« R Bien c’était une innovation initiée par le Conseil régional, ça n’existait pas forcément ailleurs. Ça a été une première expérience de mise en commun d’une forme de solidarité sur le territoire, la première fois que des élus parlaient de l’avenir de leur territoire et de leur agglomération. Pour cela, ça été très positif. Ce qui était un peu moins positif, c’est que les demandes, les dossiers et les subventions ne répondaient pas toujours à une demande de cohérence de territoire, c’était plus parfois des dossiers correspondant à une communauté de communes ou à une petite ville et que l’aspect transversal a été parfois oublié, mais globalement on ne peut que se féliciter de cette initiative régionale. »
Entretien n° 12 du 29 mars 2004
« R Ça vient petit à petit, ce n’est pas inné. L’expérience du premier CGD a été intéressante pour ça. Nous, six ou sept communautés de communes, ça nous a appris à travailler ensemble et à faire émerger des actions transversales. Il y a eu bien sûr des actions locales et ça intéressait les élus de développer salles des fêtes, salles polyvalentes, des machins comme ça. Mais aussi des actions transversales ont commencé à émerger. Il y a eu une espèce de prise de conscience qu’on pouvait faire des choses ensemble. »
Entretien n° 1 du 15 mai 2003
« R2 Je prends l’exemple du Beaujolais Val de Saône, sur les 11 communes, y en avait trois qui faisaient partie d’un SIVOM en 94 et toutes les autres étaient isolées. Après elles ont réussi le SIVOM Beaujolais Val de Saône, y en a eu une dizaine qui ont été associées et ça fait depuis la communauté de communes que les 11 sont associées. Vous voyez en dix ans l’évolution qu’il y a eu au niveau de l’état d’esprit. »
« R1 Dans le nord de l’agglomération lyonnaise qui est tampon, les communautés de communes se sont créées pas en opposition mais par défaut, j’ai travaillé là pendant un an et demi, sur le secteur Beaujolais Pierres Dorées, elle s’est créée en 1997, y avait aucun projet derrière, c’était on se réunit pour toucher de la DGF, c’était affirmé comme ça, pas d’accord politique, pas de vision prospective, du guichet uniquement, ça c’était y a sept ans. Avec le CGD, on a commencé à poser les bonnes questions, on a commencé à travailler avec les voisins, en interne, on a commencé à se connaître, et ces intercommunalités de l’est du Pays elles sont nettement moins structurées que les intercommunalités du secteur ouest. Ça c’est très notable dans les comités de pilotage, les élus des communautés de communes du secteur ouest ils viennent en force, toujours à deux ou trois, plus le directeur de la communauté de communes alors que pour le Val de Saône, c’est généralement le président et le vice- président, s’il ne peut pas venir. »
Entretien n° 10 du 22 mars 2004’

La stratégie de développement reflète une répartition des rôles entre trois élus. Schématiquement, M Bruno CHARVET, chef de projet du CGD Beaujolais Plaine de Saône, par ailleurs maire du Bois d’Oingt, commune viticole au cœur des Pierres Dorées, président de l’union des maires ruraux du Rhône semble représenter les intérêts des villages ruraux.

M. Bernard PERRUT, président de la communauté de communes de l’agglomération de Villefranche sur Saône, préside l’association touristique « le Pays Beaujolais » qui siège à Villefranche sur Saône. Elle fédère tous les acteurs du tourisme dans le Beaujolais rouge, le Beaujolais vert et le Beaujolais bleu. Bref, elle couvre la neuvième circonscription électorale du Rhône du député UMP PERRUT, soit une bonne partie de l’arrondissement de Villefranche sur Saône.

Enfin, M. Bernard FIALAIRE, conseiller général sous l’étiquette Radical Valoisien du canton de Belleville, vice –président du Conseil général du Rhône, maire de Belleville sur Saône, est président de la communauté de communes du Val de Saône en plein essor économique et démographique. Cet EPCI qui fait pont avec les communes de l’Ain, sans coopération intercommunale ad’hoc, propose les réserves foncières nécessaires au développement industriel du Beaujolais. La défaite de M Bernard FIALAIRE contre M Bernard PERRUT lors des élections législatives de 2002 est une donnée qui doit être prise en compte dans l’émergence et le fonctionnement de ce contrat. Elle met en relief ce qu’explique M. Christian AVOCAT chef de projet du CGD du Roannais : « Perçu à tort ou à raison comme un enjeu de pouvoir local, le territoire de projet se révèle sous la pression des faits d’une grande volatilité. Si bien que dans une procédure contractuelle ouverte qui donne aux élus la responsabilité de créer leur territoire d’action, on peut se demander s’il est absurde d’imaginer qu’on aboutisse à autant de périmètres qu’il y a d’espaces d’influences des grands élus locaux en quête de revendication ou de confirmation de pouvoir » ²⁰⁵.