2 La « resectorialisation » des contrats territoriaux

Contradictions stratégiques de la Région 

Malgré la stabilité de la majorité issue des élections de 2004, on observe des stratégies politiques contradictoires au sein de la majorité du Conseil régional. Le bureau de l’exécutif compte 15 vice-présidents et six conseillers délégués de manière à servir les différentes composantes de la majorité des 97 élus PS, PC, Vert et PRG sur les 157 du Conseil régional. Dans cette « armée mexicaine », les conceptions de l’action publique peuvent facilement diverger. Certains vice-présidents ont une conception planificatrice et sectorielle de l’intervention régionale. D’autres en ont une approche plus territoriale. Ces divergence cherchent à se réconcilier sur le dos des élus locaux et des chargés de missions qui doivent trouver dans les services régionaux et au sein des dispositifs territorialisés les arrangement politiques et techniques nécessaires aux insuffisances de l’exécutif régional.

‘« R  C’est vrai que par rapport à l’ancienne majorité, il y a beaucoup de vice-présidents. C’est tout à fait légitime. Chacun veut mettre en place sa politique, du coup, la direction des politiques territoriales subit l’impact de cette position politique. C’est le premier point d’interrogation fort. Par rapport au CTEF, la difficulté que l’on rencontre, c’est que la vocation des CDRA, c’est une volonté forte de notre vice président, les projets doivent remonter du territoire. On est dans un système ascendant, ce qui n’est pas le cas dans le CTEF qui résulte quand même d’une convention entre l’État et la Région. Et là, on se retrouve dans un système descendant. Alors c’est vrai que l’on définit des diagnostics, c’est précieux, de l’analyse. Après il y a différentes modalités de financement dont le CDPRA. Donc, les CDPRA peuvent prendre en charge une partie des actions prévues dans les CTEF. Mais il faut que ce soit porté par le territoire parce qu’on est dans un système ascendant. C’est un point de friction ».
Entretien n°42 du 6 août 2007
« R Ce n’est pas si simple en réalité parce qu’il y a un télescopage des différents dispositifs, des différentes politiques régionales, alors des directions, ça c’est l’aspect fonctionnel, mais derrière il y a les vice-présidents des politiques concernées. Pour les CDPRA, c’est Didier JOUVE, donc chacun veut que ce soit dans son secteur que les choses essentielles soient faites et que ce soit lui qui coordonne des actions des autres. Donc il y a un jeu complexe qui se déroule. Dans ce jeu complexe, qui porte sur les moyens régionaux, mais aussi sur le rôle, le challenge d’animateur de l’ensemble ».
Entretien n°38 du 28 juin 2007’

Il n’y a donc pas de  « réponse managériale » convaincante au gouvernement multi-niveau de ce dispositif. La « gouvernance régionale » préconisée dans le rapport MORVAN ne répond pas au télescopage des logiques contradictoires à l’œuvre dans les multiples dispositifs territoriaux.

Les élus régionaux en appellent à la participation des acteurs territoriaux sans en tirer les conséquences sur les formes de leur appareil de gouvernement. A un moment donné les flux d’informations et d’ordre se télescopent, au point de brouiller le processus décisionnel sans qu’il soit aisé de savoir qui décide. Ce point est crucial, car une procédure dite globale ou transversale comme le CDPRA se transforme petit à petit en addition de programmes de droit commun qu’il devient difficile de piloter. Le vice-président au développement territorial (Vert) peut affirmer que le « territoire commande » mais les autres directions partie prenantes sous la houlette de leurs vice-présidents s’appliquent à agir à l’opposé.

Face à cette indétermination, c’est l’ingénierie territoriale qui, des services de la Région aux agents de développement et chargés de mission dans les territoires infra régionaux, se trouve dans l’incertitude.