La DIACT et ses relais : présentation institutionnelle

La Revue Territoire 2030

La Revue Territoire 2030, mise en ligne sur le site www.diact.gouv.fr se définit de la manière suivante : « Territoire 2030, revue institutionnelle, à comité de lecture, édictée par la DIACT, publie des textes scientifiques et des textes d’opinion, concernant les domaines d’aménagement du territoire et de la prospective. Ouverte à toute contribution, la revue intègre aussi des articles résultant des travaux et études des experts et des groupes de prospectives de la DIACT ».

Revue institutionnelle avec comité de lecture à composition mixte, membres de la DATAR, ingénieur des Ponts et Chaussées et universitaires s’y côtoient. Institutionnelle, elle cherche à promouvoir son action et une conception du développement territorial tant sur ses méthodes que ses représentations. En conséquence, son but premier n’est pas la controverse scientifique dans le sens où sa nature n’est pas de questionner et de créer les conditions pour maintenir la réflexion indéfiniment ouverte. Elle est d’apporter des réponses, de poser des jugements, et d’écrire des scénarios prospectifs. Bref son propos est mixte : il tient autant du savoir savant que du savoir d’enrôlement.

L’Institut National du Développement Local

L’Institut National du Développement Local dont la création a été décidée lors du CIADT du 2 septembre 2003 est un Groupement d’Intérêt Public qui se présente comme « un lieu d’échange entre acteurs et chercheurs pour l’ingénierie du développement des territoires ». Il s’inscrit  « naturellement dans des réseaux de plusieurs natures - chercheurs, élus, techniciens territoriaux, organismes de formation - et à plusieurs échelles géographiques – internationale et européenne, nationale et locale.

Il a vocation à devenir le lieu d’échange et de confrontation entre la recherche, les décideurs

publics et les professionnels de l’action locale.

Son rôle est d’impulser une dynamique plus constructive et plus efficace au dialogue entre les

acteurs de la recherche et ceux de la gouvernance et de l’ingénierie des territoires ».

Il dispose d’un groupe expert composé d’une trentaine de chercheurs (CNRS, CEMAGREF, INRA) qui construit des dispositifs en partenariat avec les acteurs du développement local et participe à des séminaires conjointement organisés avec la DIACT.

Pôle national de documentation, cette institution s’appuie sur une base de données spécifique, recensant des « pratiques territoriales innovantes » et des « projets innovants ». En conséquence elle construit son activité et son image de marque sur le triptyque « formation- action-recherche » de plus en plus répandue dans le monde du développement territorial⁴⁵⁴. Elle utilise sa base de données pour en faire des cas pédagogiques, objets de journées de formation et séminaires destinés aux multiples acteurs du développement territorial. Elle accueille les enseignements d’une Licence Économie du développement local et les deux années du master Ingénierie du développement Territorial délivrés par l’Université Montesquieu Bordeaux IV.

L’association Entreprise, Territoires et développement

Sur le site www.projetdeterritoire.com , de l’association Entreprise, Territoires et développement, dans la rubrique « Qui sommes-nous ? », on peut lire : « Entreprises, territoires et développement œuvre dans le champ du développement territorial au service des collectivités et de leurs regroupements. Elle propose des services fondés sur ses travaux de recherche-développement qui visent à qualifier et à professionnaliser élus, techniciens et partenaires engagés dans l’élaboration d’un projet de territoire ».

Son conseil d’administration est présidé par Marc CENSI depuis janvier 2008, ancien maire de Rodez (pendant 24 ans) et ancien président de l’agglomération de Rodez. Entre autres titres honorifiques, il est Président fondateur de l’Assemblée des Communautés de France depuis 1989. Il est aussi Vice-président de l’Institut de la Décentralisation depuis 1999. Il bénéficie ainsi d’une position stratégique dans l’observation du fait intercommunal sur l’ensemble du territoire national⁴⁵⁵.

Il remplace Gérard LONGUET à la tête de du Conseil d’administration d’ETD, qui outre ses multiples mandats électoraux locaux et nationaux a été ministre de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce Extérieur en 1993-1994. Il y côtoie également Hervé GAYMARD, deux fois secrétaire d’État entre 1995 et 1997, Ministre de l’Agriculture des affaires rurales, de la Pêche et de l’alimentation (Mai 2002-Novembre 2004), Ministre de l’Économie et des Finances (Novembre 2004-Février 2005) dans les Gouvernements Raffarin successifs. Réélu député de Savoie (UMP) en 2007.

L’équipe opérationnelle d’ETD qui compte 26 personnes est multidisciplinaire. Elle est structurée en trois thématiques de recherche développement : services, politiques territoriales et développement des territoires.

Elle cherche à diffuser un ensemble de savoirs et savoir-faire, contractualise des thèmes de recherche action : « ETD fonde son activité sur des programmes de recherche développement conduits avec des associations d’élus, des territoires de projet, des conseils régionaux et généraux, des ministères ou encore des organismes publics…. Ces programmes sont orientés vers la production de documents méthodologiques et pédagogiques, tout particulièrement dans les domaines du développement durable, du développement économique, de l’environnement de la planification spatiale, des services à la population, des politiques territoriales et de l’ingénierie territoriale ».

La plupart de ses travaux sont en accès libre sur son site web.

L’Association pour la Fondation des Pays

L’APFP, association de type 1901, créée le 19 décembre 1997⁴⁵⁶ a pour objet de « susciter des initiatives et de regrouper des moyens en faveur des Pays par un échange permanent d’informations et d’expériences entre les représentants des collectivités territoriales et leur regroupements, des entreprises et associations susceptibles de répondre à leurs besoins ».

D’une part, elle représente les intérêts des Pays au niveau national. « Dans la période actuelle, l’objectif prioritaire de l’APFP est d’appuyer l’expression nationale des Pays, à partir des problèmes et pratiques du terrain ».

D’autre part, elle cherche à diffuser les bonnes pratiques des Pays constitués vers les Pays en constitution. Elle « entend stimuler une mutualisation entre les Pays et des transferts de savoir-faire à travers une mise en réseau horizontale des Pays ».

Elle se donne les moyens d’action suivants prévus à l’article 3 de ses statuts :

« L'association réalise son objet :

1. par des réunions d'information qui peuvent se tenir à 1’échelon national, régional ou du pays,
2. par la diffusion de toutes publications en rapport avec l'objet de l'association, bulletins sur les expériences de gestion réciproques, guides d'auto-diagnostic, ouvrages et documents de synthèse, vulgarisation d'études et de travaux existants, banques de données, etc...),
3. par l'organisation de colloques, congrès, conférences,
4. par des conseils ou études effectuées pour ses membres,
5. par des voyages d'études dans les Pays, ainsi que par tout autre moyen propre à développer son action ».

Les ressources de l'association comprennent (article 24) :

« -  les contributions financières d’entreprises, sous forme de cotisations ou de conventions de partenariat,

• les cotisations annuelles des membres,
• les cotisations des membres associés qui ont participé aux activités de l'association,
• les revenus des biens ou valeurs qu'elle possède,
• les redevances demandées aux participants des manifestations organisées par l'association ou aux bénéficiaires des publications qu'elle est susceptible d'émettre,
• le cas échéant, toutes subventions qui pourraient lui être accordées».

Son délégué général est le préfet honoraire Bernard LEURQUIN. Ancien conseiller au délégué à l’aménagement et au développement du territoire de 1993 à 1997, il joue un rôle important dans la promotion des Pays. Il participe notamment à la rédaction des articles sur les Pays de la LOADT de 1995 et conduit l’opération de préfiguration des Pays. Cette expérience se traduit par la publication en 1997 de l’ouvrage de référence : La France et la politique des pays. Des nouveaux outils pour le développement et l’aménagement du territoire ⁴⁵⁷. Dans une approche identitaire clairement revendiquée (les références à Braudel sont nombreuses), l’auteur défend la réorganisation des territoires basée sur les bassins organisés en Pays. Il prône une stratégie de développement et de réorganisation des services au public. Il revient à la charge sur ce deuxième aspect concernant la réorganisation des services au public à l’échelle des Pays, au nom de l’APFP en publiant récemment un guide repère méthodologique intitulé Le projet partagé de santé, d’action sociale et médico-sociale des territoires de développement ⁴⁵⁸ . L’auteur soutient l’incorporation d’un volet sanitaire au sein des Pays. Prônant l’élargissement de leur domaine d’intervention, l’auteur, au prétexte d’une nouvelle méthode d’action publique, apporte des arguments pour amorcer le mouvement de territorialisation des services au public à l’échelle des Pays, déjà prévu dans la LOADT de 1995, mais toujours resté lettre morte.