B La normalisation des projets de développement territorial

La standardisation ou normalisation des procédures est un principe de coordination de l’action publique multi-niveau. Du niveau européen aux projets infra régionaux, on constate que s’engager dans une démarche de projet territorial, c’est se confronter à un pointillisme administratif rigoureux. Qu’il s’agisse d’un Document Unique de Programmation (DOCUP), d’un projet de coopération régionale transfrontalière du type INTERREG ou de l’écriture d’une charte de Pays, des prescriptions réglementaires fixent dans les moindres détails la documentation à fournir et la démarche à suivre466. Cette standardisation des formes contribue au conformisme des projets dans lesquels les caractéristiques territoriales sont peu visibles.

Notes
466.

C’est à partir des formulaires mis en ligne sur les sites web de l’Union Européenne, de la Région Rhône-Alpes, de la Région Franche Comté partenaire du programme Interreg IV, du site web du Beaujolais vert que nous rendons compte de cette normalisation des démarches.