Au niveau régional et infra régional

Au niveau régional, on observe que les délibérations de l’Assemblée régionale relatives aux générations successives de contrats de développement s’accompagnent d’un nombre grandissant d’annexes notifiant les points de méthode à respecter. Si les premières délibérations portant sur les CGD sont vierges de modalités d’application, les CDRA/CDPRA, puis la dernière génération de CDDRA comprennent plus de trente pages d’explications qui dictent notamment le comportement des agents de développement et des élus référents dans chacune de leurs interventions⁴⁷².

De ces dispositions règlementaires et règles d’application il ressort que créer un territoire de projet, c’est d’abord obéir à une démarche administrative très précise, appliquer des procédures qui ne valent pas nécessairement connaissance du processus de développement. C’est respecter des bonnes pratiques qui se diffusent d’un territoire à l’autre jusqu’au conformisme des projets.