Le retour du contrôle a priori

Le rôle accru des agences se double d’une tentative de contrôle a priori de l’instruction des dossiers LEADER au détriment des Groupes d’Action Locale (composés des collectivités territoriales, d’établissements publics, d’entreprises privées, d’association, d’agents de développement). Là encore, il s’agit de neutraliser la logique « bottom up », au profit d’une logique « top down ». Dans un courrier collectif du 18 septembre 2006⁴⁸⁸adressé à M. Christian ESTROSI, Ministre délégué à l'Aménagement du Territoire, les acteurs locaux dénoncent la logique recentralisatrice des programmes LEADER qui se cache derrière des mesures techniques simples.

« La poursuite de l’esprit Leader implique enfin de maintenir son potentiel d’innovation administrative et financière.

Si certaines possibilités (en particulier, la gestion directe de la subvention globale par le groupe local) semblent devoir être désormais écartées en raison du règlement communautaire, il est indispensable que les autorités françaises ne rajoutent pas de contraintes supplémentaires en introduisant un taux uniforme de subvention par opération, au lieu de le prévoir par grand axe (qui permet de mieux répondre aux besoins différenciés des projets).

D'autre part, le projet français (Note du Ministère de l'Agriculture du 1er juin, page 13, consultable sur le site www.reseauleader.org) propose que l'instruction ne soit plus de la responsabilité du Groupe d'Action Locale, mais soumise à une forme de contrôle a priori de la part des services de l'État ou de collectivités supra-locales. Cet allongement du parcours d'instruction fait craindre aux groupes locaux le retour à des délais administratifs qu'ils ont pu connaître lorsque Leader 2 (1994-1999) était géré par les préfectures de région. Une simplification de la procédure et une plus grande responsabilisation des groupes locaux sont indispensables, si on ne veut pas « tuer la dynamique Leader ». Il conviendrait donc que le service instructeur s’en tienne à une fonction de conseil en amont, et ne soit pas doté d’un « avis d’instruction technique bloquant ».