Réduire la dépense publique

Le cadrage financier des premiers Contrats de Projets État Région a laissé planer une grande incertitude sur l’existence même de leur volet territorial et des crédits alloués à l’ingénierie territoriale. Le volet territorial est réduit à six thématiques fixées par une circulaire du Premier Ministre Dominique DE VILLEPIN⁴⁹¹, relayée par la DIACT⁴⁹². En ce qui concerne l’ingénierie territoriale, c’est un ensemble d’initiatives contradictoires qui placent les acteurs territoriaux chargés de l’application dudit volet territorial dans le doute. Dans un article très critique⁴⁹³, le Président de l’UNADEL relève que durant l’année 2006 le Ministère de l’Équipement propose des missions de consulting aux territoires qui pourraient être gratuites ou facturées. Le ministère de l’Agriculture s’interroge sur les services que peuvent rendre ses directions et fonctionnaires aux territoires ruraux. Le Président de l’association en vient même à supposer que les ingénieurs d’État pourraient se substituer à l’ingénierie territoriale signant la reprise en main technocratique de la question territoriale.

Mais la Circulaire du 23 janvier 2007 relative à l’ingénierie territoriale dans les Contrats de Projets État Région (CPER) clarifie la situation. Il apparaît que l’État rationalise ses interventions financières dans les territoires de projet. Le soutien de l’État au financement de l’ingénierie territoriale dans le volet territorial des Contrats de Projets État Région « doit par ses orientations et sa sélectivité, rechercher un effet de levier maximum ».

Le soutien de l’État se concentre sur l’instruction des dossiers et l’articulation des acteurs autour de l’action prévue au volet territorial du Contrat de Projets État Région. Dit sans détour : « Dans une perspective d’économie des moyens publics, l’État doit encourager à la coordination et à la mutualisation ».

Extrait de la circulaire du 23 janvier 2007

En outre, l’aide de l’État doit aller en priorité vers les territoires ruraux les moins bien dotés.

Le tout en évitant les doublons et en parant au défaut de coordination au sein du « mille feuilles institutionnel ».

Extrait de la circulaire du 23 janvier 2007