Les insuffisances des services déconcentrés de l’État

Le constat général du désintérêt de l’État à l’endroit des Pays s’impose. D’abord l’État multiplie ses interventions dans de nombreux dispositifs parallèles aux Pays en mobilisant la Région et les Départements. Par exemple, dans le Roannais, il met en œuvre un contrat de site pour essayer de contrecarrer la désindustrialisation du bassin roannais.

« L’intervention de l’État est particulièrement attendue en cas de fortes réductions d’activité, comme pour l’industrie de l’armement, notamment dans le bassin de Roanne, dans un contexte où l’autre spécialité industrielle de ce territoire, le secteur textile, est également en grande difficulté » ⁵⁰² . En d’autres termes, les Pays ne sont pas l’instrument favorisé par l’État pour les restructurations économiques sociales lourdes.

‘« R Les ministères techniques n’ont pas été sensibilisés par les Pays. Ils n’y voient pas d’intérêt (.) Le bassin roannais est sinistré. Bon là l’État va mettre le paquet. Il y a des crédits réservés du FEDER et c’est passé au CIADT. Il y a des crédits sur Roanne et Saint Etienne.
Q En dehors du cadre Pays ?
R Oui, c’est pour les friches industrielles et la réimplantation d’entreprises. Oui, vous voyez l’État ne verse pas beaucoup de crédits dans les Pays, mais il intervient dans d’autres procédures et il en met. Et là où n’intervient pas la Région. Pour Roanne et Saint Etienne c’est de l’ordre de 20 millions d’euros d’ici 2006. Ce n’est quand même pas neutre. Mais ce n’est pas pour le Pays, c’est pour lutter contre la désertification et lutter contre l’abandon de GIAT Industrie. »
Entretien n° 19 du 6 avril 2004’

Ensuite, sur le plan des moyens alloués à l’ingénierie territoriale, pour la définition des périmètres, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les pouvoirs locaux n’ont pas d’interlocuteur précis, incontournable comme l’était l’ingénieur subdivisionnaire de la Direction Départementale de l’Équipement avant la décentralisation, à l’époque des Plans d’Action Ruraux. L’organisation territoriale de l’État est défaillante. Les « sous-préfets développeurs » ne sont pas été au rendez-vous.

‘« R Dans la loi VOYNET il est écrit, il y aura des sous-préfets développeurs. Des sous-préfets développeurs, allez, si je suis sympathique, je dirais, il y en a eu 10 % en France. Moi, honnêtement, en Rhône-Alpes j’en connais quatre. Aujourd’hui, on a une autonomisation de la gouvernance locale, qui n’a plus de back-office technique qui était assuré par les ingénieurs subdivisionnaires. »
Entretien n° 26 du 14 juin 2006’

Une myriade de services déconcentrés de l’État interviennent au coup par coup. Tantôt l’antenne régionale de l’INSEE pour des données statistiques, tantôt l’antenne régionale de l’Institut de Géographie Nationale pour des besoins en cartographie, voire la Direction Départementale de l’Équipement pour informer sur les flux de déplacements entre la ville centre et son arrière pays fournissent les données nécessaires aux diagnostics territoriaux.

Par exemple, pour l’élaboration du Schéma Régional de Développement Économique, l’État mobilise ses services déconcentrés d’étude et d’analyse avec l’appui des administrations centrales. Il dispose d’une capacité d’expertise plus riche que celle de la Région qui recourt à ses propres services mais aussi aux cabinets privés⁵⁰³.

Ce qui signifie que l’État en tant qu’entité globale, détenteur de l’expertise que les collectivités locales et leur regroupement ne peuvent produire est incontournable. Mais c’est un acteur éclaté, qui intervient ponctuellement, dans une logique partenariale ou commerciale, auquel les collectivités locales et leur regroupement achètent des services. Par exemple, les portraits de territoires de l’INSEE sont vendus à la Région, sur la base des règles de marchés publics de services sans concurrence, appelés marchés à procédure adaptée⁵⁰⁴ parce que leur montant est inférieur à 206 000 €.

Plus généralement, il ressort que l’engagement des services déconcentrés de l’État est nettement insuffisant. Ces insuffisances ne sont pas propres à Rhône-Alpes. Elles reviennent comme un refrain pour l’ensemble des Pays. Dans son rapport sur l’évaluation des démarches contractuelles de Pays, le Conseil Général du Génie Rural, des Eaux et des Forêts souligne que les critiques des acteurs locaux portent sur « la présence (ou l’absence) de représentants (de l’État) dans les groupes de travail et la difficulté pour les acteurs, élus et animateurs, d’identifier les personnes compétentes. Les services techniques sont quasiment absents et le rôle respectif des échelons préfectoraux départementaux et régionaux est peu clair. Il arrive même parfois que les informations données par l’un et l’autre apparaissent contradictoires. La présence active d’un sous-préfet référent motivé constitue un progrès indéniable pour obvier à ce genre de difficultés. On constate toutefois qu’il est rarement alimenté en arguments techniques préparés par les services » ⁵⁰⁵.

La Région s’adapte à cette situation. Elle œuvre à la structuration d’un réseau expert.