Arrêtés préfectoraux

1. Arrêté préfectoral du 12 décembre 2005, entraînant la transformation de la communauté de communes de l’agglomération de Villefranche en communauté d’agglomération (CAVIL).
2. Arrêté préfectoral sur le périmètre définitif du Pays Beaujolais du 7 novembre 2003.
3. Arrêté préfectoral du 22 mars 2002 sur la définition du périmètre d’étude du Pays Roannais.