Séances de questions parlementaires au gouvernement.

1. Question écrite n° 24102 de M. CHASSAIGNE André, député PC publiée au JO du 01/09/2003. Réponse publiée au JO du 07/12/2004.
2. Question n° 605, relative à l’avenir des pays posée par Marc JOULAUD, député UMP de la Sarthe à Monsieur Alain MARLEIX secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales. Première séance de questions orales sans débat du 24 mars 2009 sur www.assemblee-nationale.fr . Consulté le 25 août 2009.