Relatives au Beaujolais

1. Décision du 31 mars 1995 portant approbation du Contrat Global de développement Beaujolais Plaine de Saône Rapport n°95 -13.985.
2. Acte de reconnaissance du périmètre d’étude par la CRADT du 15 mars 2002.
3. Délibération de la commission permanente du Conseil régional le 5 mars 2004 adoptant le CDPRA du Beaujolais.