Concernant le développement territorial

1. Délibération n° 05.07.805 du 9 et 10 novembre 2005 sur laPolitique Régionale des Contrats de Développement de Rhône- Alpes : Soutien aux Conseils Locaux de Développement.
2. Délibération du Conseil régional n° 05 07 922 des 15 et 16 décembre 2005 sur les études et actions structurantes d’aménagement du territoire.
3. Délibération du Conseil régional n° 06 07 47 du 27 janvier 2006 relative aux actions générales des contrats de développement.
4. Délibération n° 08.07.489 du Conseil régional du 10 juillet 2008. Une nouvelle génération de contrats de développement sur www.territoires.rhonealpes.fr . Consulté le 3 février 2009.