Les délibérations du Conseil général du Rhône

1. Délibération de l’Assemblée départementale du 26 novembre 1999 sur les contrats triennaux.
2. Délibération de l’Assemblée départementale du 7 février 2003 - schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
3. Délibération de l’Assemblée départementale du 13 octobre 2003 – nouveaux services aux Rhôdaniens.
4. Délibération de l’Assemblée départementale du 23 juillet 2004 – politique de l’eau.
5. Délibération de l’Assemblée départementale du 20 mai 2005 – politique de l’assainissement.
6. Délibération de l’Assemblée départementale du 21 juillet 2006 – aide au fonctionnement.