Les délibérations du Conseil général de la Loire

1. Délibération de l’Assemblée départementale du 17 février 2003 relative à la mise en place de Contrats territoriaux de développement test.
2. Délibération de l’Assemblée départementale du 25 janvier 2008 relative à l’approbation du CTD 89. Commission Politiques territoriales et économiques et Rapport n° 08-2-BP-4.