Rapports à l’exécutif national

1. AUROUX J. Réforme des zonages et aménagement du territoire, Rapport à M. le Premier Ministre, DATAR, 1998, 68 p.
2. CHEREQUE J.  Plus de région et mieux d'Etat, La prochaine génération des contrats de Projets Etat Région(2000-2006) Rapport au Ministre de l’environnement, DATAR, Mai 1998, 87 p.
3. MORVAN Y. « Éléments en vue d’un éventuel changement de statut des schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire (SRADT). Rapport à Madame la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. », La documentation française, Paris le 31 mars 1998, 109 p.
4. MAUROY P. Refonder l’action publique locale, Rapport au Premier ministre, La documentation française, collection des rapports officiels, Janvier 2000, 192 p.
5. DREYFUS B. Rapport à Monsieur le Ministre de la Fonction Publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire sur la mise en œuvre du dispositif législatif sur la fonction publique territoriale, 6 janvier 2004,84 p.
6. Cour des comptes  « L’intercommunalité en France, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés », novembre 2005, 370 p.
7. Cour des comptes « Les aides des collectivités territoriales au développement économique », 28 Novembre 2007, Rapport public thématique, www.ccomptes.fr . Consulté le 12 juillet 2008.
8. Rapport public du Conseil d’État 2007. L’administration française et l’Union européenne. Quelles influences ? Quelles stratégies ? La Documentation française 2008, 427 p.
9. LAMBERT A. Les relations entre l’État et les collectivités locales, Rapport du groupe de travail Présidé par Alain LAMBERT Novembre 2007, 42 p., www.modernisation.gouv.fr .
10. Comité pour La Réforme des Collectivités Locales. Il est temps de décider. Rapport au Président de la République le 5 mars 2009. 174 p., www.reformedescollectiviteslocales.fr .
11. Les collectivités locales en chiffres 2006, www.dgcl.gouv.fr .
12. Les collectivités locales en chiffres 2007, www.dgcl.gouv.fr .
13. Les collectivités locales en chiffres 2008, www.dgcl.gouv.fr .
14. Les finances des régions 2008, www.dgcl.gouv.fr .