Rapports parlementaires

1. Rapport THOURET Rapport sur les bases de la représentation proportionnelle du 29 septembre 1789.
2. Rapport n° 1288 enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998 fait au nom de la commission de la production et des échangessur le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire par m. Philippe DURON, Député.
3. Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, par M. Philippe Duron, par M. Gérard Larcher, Député Sénateur, 7 avril 1999.
4. Rapport d'information n° 2416 enregistré à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 24 mai 2000 fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le volet territorial des Contrats de Plan État-Région par M Jean-Claude DANIEL
5. Rapport d’information n°430 de M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la délégation du Sénat à l’aménagement et au développement durable du territoire sur l’avenir des Pays. Annexé au PV de la séance du 28 juin 2006.
6. DIACT Une nouvelle ambition pour l’aménagement du territoire. La Documentation française, 2009, 81 p.