Des droits financiers nouveaux :

Au niveau financier, les associations étudiantes et les organisations nationales associatives se font aussi fortement actrices dans l’émergence et la reconnaissance de droits nouveaux pour les étudiants. Ainsi, les négociations menées par la F.A.G.E. avec les organisations professionnelles ouvrent en octobre 1999 l’accès au 1 % logement pour ces derniers. Auparavant réservée aux salariés, cette aide au logement s’étend désormais aux étudiants justifiant d’un contrat de travail, ou qui ont fait un stage d’au moins trois mois. Ce droit nouveau les dispense désormais d’avoir un garant, leur permettant un plus grand accès à l’autonomie personnelle.

La rentrée 2001 voit aussi l’extension des aides sociales aux étudiants de 3ème cycle. Auparavant, ces derniers ne pouvaient bénéficier d’une bourse que sur critères liés au mérite. Après plusieurs années de négociation, la F.A.G.E. obtient finalement l’extension des bourses sur critères sociaux pour ces étudiants.

Cette organisation négocie et obtient en outre la création d’une « bourse joker », permettant le maintien des bourses aux étudiants en difficulté qui se retrouvent confrontés à un échec aux examens terminaux. De plus, la création d’une bourse de cycle, qui maintient la bourse pendant trois années, permet ainsi de ne pas enfermer certains étudiants dans la spirale de l’échec mais de leur ouvrir au contraire de vraies chances.

Sur une dynamique parallèle, grâce aux revendications des associations étudiantes, un nouveau système d’aide pour les étudiants boursiers a été instauré en 2002, visant à exonérer ceux-ci des avances de cotisation au régime général de sécurité sociale. En effet, auparavant, les bourses n’étaient attribuées qu’à partir du mois de septembre, et l’attente pouvait parfois se prolonger jusqu’au mois de décembre. Or, les inscriptions universitaires ont lieu en juillet. Les étudiants boursiers étaient donc obligés de faire l’avance de cette cotisation, pour se faire ensuite rembourser par l’U.R.S.A.A.F. Les négociations menées par P.D.E. avec le Ministère ont donc permis de faire aboutir l’idée d’une exonération systématique de cette cotisation pour tous les anciens boursiers, participant ainsi du développement de droits nouveaux pour les étudiants.

En outre, depuis plusieurs années, la F.A.G.E. et les associations étudiantes de terrain mènent une lutte pied à pied avec les universités contre la perception des droits illégaux. En effet, un certain nombre d’universités et d’écoles n’hésitent pas à rajouter aux frais d’inscriptions toute une série de charges supplémentaires, présentées aux étudiants comme obligatoires, quand elles ne sont que facultatives.

Pour venir à bout de ces pratiques, la F.A.G.E. agira à la fois au niveau institutionnel, en même temps qu’elle informe largement les associations de terrain de cette dérive. Ainsi, dès 1993, un article du « Décisions Etudiantes » de Juillet-Aout met en lumière ces dysfonctionnements, incitant les associations à s’intéresser à ces derniers lors de la rentrée suivante. Un second article sur ce même sujet est diffusé en 1997 ( 351 ). Plusieurs associations et fédérations de villes se font l’écho sur le terrain de cette opposition, parfois même par voie juridique comme la Fédération des Etudiants de Picardie. L’aboutissement positif des revendications associatives étudiantes viendra reconnaître leur pertinence. Cette lutte confirme la place prise par le réseau associatif dans l’affirmation des droits des étudiants, participant en cela de l’affirmation et la reconnaissance des droits de l’individu dans la société.

Notes
351.

( ) Décisions Etudiantes n°34, Septembre 1997.