Le Transport Routier de Marchandises : domaines d’application

Afin d’appréhender correctement l’activité d’un conducteur routier, il semble nécessaire de définir le domaine dans lequel nous nous situons. En effet, au fil de nos recherches, nous nous sommes aperçue qu’il existait, selon les auteurs ou les organismes consultés, différentes manières d’aborder le transport routier de marchandises, notamment en fonction de la catégorisation des entreprises de transport (Bernadet, 1996). Sans aborder ici le détail de ces catégories, nous essaierons de préciser l’espace d’analyse qui a servi de cadre à nos travaux.

La première notion à clarifier est celle du cadre d’exercice des sociétés, pour le « compte propre » ou pour le « compte d’autrui ». Cette dimension nous paraît primordiale dans la mesureoù elle distingue le transport public qui fait l’objet des analyses qui suivront et le transport privé, qui, pour la majorité des auteurs, n’entre pas dans le cadre strict du transport routier de marchandises.

A partir de 1934, l’Etat français va progressivement réglementer l’accès à la profession par un ensemble de textes qui ont abouti à la séparation juridique des transporteurs et des conducteurs pour le compte propre et pour le compte d’autrui (Cholez, 2001). L’objectif de cette réglementation était de distinguer strictement les entreprises pour lesquelles le transport est l’activité principale, voire unique, de celles pour lesquelles il représente une activité secondaire. Cependant, les décrets contraignants, en institutionnalisant la profession de transporteur routier dans le but de maîtriser le développement d’une activité économique spécifique, ont provoqué la naissance d’un corporatisme routier puissant sécrétant ses propres règles tant sur le plan institutionnel que sur le plan d’une morale professionnelle.