Le compte d’autrui ou transport public et les différents secteurs d’activité du TRM

Le transport pour compte d'autrui est celui que réalisent des sociétés pour le compte d'autres entreprises contre rémunération. La prestation fait l’objet d’un contrat de transport de droit national ou international. Généralement, le transport identifié sous le nom de Transport Routier de Marchandises (ci-après TRM) ne concerne que les entreprises exerçant pour compte d'autrui.

Selon le Service Economie, Statistiques et Prospectives du Ministère des Transports (SESP), appartiennent au secteur du TRM, les entreprises dont le transport professionnel routier de marchandises est l’activité principale au regard de leur chiffre d’affaires et dont le code APE est :

602M : transports routiers de marchandises interurbains = « longue distance » ;
602L : transports routiers de marchandises de proximité = « local et régional » ;
602N : déménagement ;
634A : messagerie et fret express ;
602P : location de camions avec conducteur.

La nomenclature de l’INSEE définit, quant à elle, trois grandes catégories de métiers dans le cadre du transport pour compte d’autrui : les transporteurs, les loueurs de véhicules et les auxiliaires de transport, chacune étant régie par une réglementation spécifique. Les entreprises de transports interurbains (602M), de transports de proximité (602L) et de déménagement (602N), sont classées dans la catégorie des transporteurs, la messagerie et le fret express (634A) dans celle des auxiliaires de transport⁶ ; la location de véhicules industriels avec conducteur (602P) forme une catégorie à part entière⁷. Si l’on s’en tient à cette nomenclature, sont considérées comme appartenant au secteur du TRM au sens strict, les entreprises qui font partie de la catégorie « transporteurs », soient les entreprises de transports interurbains (longue distance), de proximité (régional) et de déménagement. Ces trois types d’entreprises représentent 93,6% des entreprises françaises et 76,6% des effectifs salariés ( 2).

Figure2 : Répartition des entreprises du secteur de TRM en 2003 par sous-secteurs d’appartenance (SESP, 2005) D’après les résultats 2003 de l’enquête annuelle d’entreprises (EAE) publiée en 2005 par le Service Economie, Statistiques et Prospectives du Ministère des Transports

Notes

Autrefois classés dans les transporteurs routiers, les messagers ont été intégrés aux collecteurs de fret depuis 1992 pour rendre mieux compte de leur véritable métier avec les activités de groupage-dégroupage.

Les loueurs de véhicules sans chauffeurs ont été exclus des métiers de transport routier de marchandises, leur activité étant purement commerciale au même titre que les loueurs de matériels divers.

D’après les résultats 2003 de l’enquête annuelle d’entreprises (EAE) publiée en 2005 par le Service Economie, Statistiques et Prospectives du Ministère des Transports