3.1 France

3.1.1 L’égalité dans le couple et la famille

C’est en 1965 qu’une loi a établi définitivement, en France, « l’égalité et la solidarité conjugale » entre les deux époux. A partir de cette loi, les décisions concernant les foyers familiaux sont donc partagées entre le père et la mère quant à l’administration patrimoniale et leur façon d’élever leurs enfants.

Selon ce même principe, en 1970, le droit français a créé une loi remplaçant le principe de « puissance paternelle » par celui de « principe de l’autorité parentale conjointe ». Alors, selon Segalen (2006), la notion de chef de famille disparaît du Code civil. Cela correspond à l’égalité des droits des parents à l’égard des enfants, mais seulement pour les parents mariés. C’est en 1972 qu’une nouvelle loi établit l’égalité des filiations légitime etnaturelle.

Ces trois lois sont dérivées des changements familiaux contemporains, qui demandent désormais plus d’égalité entre les genres et moins de discrimination en matière familiale et que les législateurs ont peu à peu introduit dans les textes légaux. Ces transformations sont également passées par les circonstances de rupture conjugale, comme dans le cas du divorce.