3.2.1 La nouvelle Constitution

Au Brésil, la nouvelle Constitution Fédérale de 1988 a adopté comme principe « a dignidade da pessoa humana » (la dignité de la personne humaine), qui a apporté des changements significatifs dans les lois brésiliennes. Conformément aux nouvelles tendances du droit de la famille en occident, l’égalité entre les sexes et celle des filiations naturelle, légitime ou adultérine ainsi que la reconnaissance comme entité familiale de l’union stable hors mariage ont fait l’objet de législations dans la nouvelle constitution. En effet, cette nouvelle Constitution a altéré et élargi la conception juridique de la famille. Actuellement, pour l’Etat, la notion de famille est celle issue du mariage légal, de l’union stable appelée aussi «union de fait», «union informelle» ou «union libre» et de l’union formée d’un parent seul et avec au moins un enfant soit la famille monoparentale. Auparavant, la notion de famille était celle constituée uniquement par le mariage légal, comme cela était le cas en France.

Conformément à la nouvelle Constitution, le nouveau Code civil, Loi 10406/2002 est passé par d’importants changements concernant le droit de la famille.

Parmi ces modifications, il y a la substitution du pouvoir marital par l’autorité conjointe du mari et de l’épouse dans les décisions domestiques et l’exercice conjoint de l’autorité parentale, aussi bien dans le mariage qu’en situation d’union stable. L’article 1631 a réglementé le pouvoir familial « poder familiar » c'est-à-dire à l’exercice conjoint du pouvoir du père et de la mère par rapport à leurs enfants. Toutefois, ce pouvoir sera exercé en exclusivité par l’un des parents dans le cas d’absence ou faute de l’un d’eux. D’ailleurs, selon la juriste brésilienne Nunes (2004), la terminologie « poder familiar » a été fortement critiquée par plusieurs professionnels, en soulignant que ce n’est pas le pouvoir de la famille, mais le pouvoir des deux parents qui sera exercé conjointement sur leurs enfants, même en cas de séparation conjugale (article 1.579).

Cependant, cette notion est plutôt ambiguë dans certains articles de loi lorsqu’on fait référence aux liens entre le père et la mère après la dissolution de couple. Il existe, dans ces articles de loi, une culture très ancrée, fondée sur le Code civil de 1916 qui réaffirme l’idée qu’un seul parent doit être responsable de l’éducation et du quotidien des enfants (Brito, 2005)¹. Il existe pourtant dans le Code civil des provisions légales concernant la garde partagée.

Parallèlement, l’inclusion de l’union stable dans le droit de la famille a été l’une des grandes innovations du nouveau Code civil. L’article 1.723 reconnait comme union stable l’alliance entre un homme et une femme, cohabitant de façon continue et durable dans le but de constituer une famille. Le législateur a établi pour ces unions des règles semblables à celle du mariage. Quant aux conjoints de même sexe, même si certaines décisions jurisprudentielles les reconnaissent comme vivant en union stable, ils ne sont pas reconnus légalement.