3.2.2 Le divorce et la séparation

Au Brésil, le divorce a été institué par la Loi n° 6515/77 malgré une forte résistance de la part de l’église catholique. En effet, cette loi a subi quelques modifications et simplifications avec la nouvelle Constitution de 1988 et le nouveau Code civil de 2002. Toutefois, tout comme les juristes français l’avaient observé à propos des réformes sur le divorce dans leur pays, les modifications proposées par les législateurs brésiliens ne constituent pas non plus un changement radical par rapport à la loi antérieure. Les changements concernent surtout le délai d’obtention d’un divorce.

La loi brésilienne de 2002 prévoit que le mariage légal peut être dissous par le divorce après un an de séparation légale ou sur preuve d’une séparation de fait de plus de deux ans. La séparation légale dispense les conjoints des devoirs de cohabitation et de fidélité mais ne permet pas le remariage ; seul, le divorce dissout définitivement les liens du mariage.

La nécessité d’obtenir préalablement une séparation légale avant le divorce est due à une conception encore très ancrée dans la société brésilienne que liens du mariage sont sacrés. Tous les moyens étaient proposés pour éviter le divorce. La multiplication des procédures judiciaires contribuait à la bureaucratisation de la justice et à l’encombrement des tribunaux.

Cependant, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Selon l’IBGE, en 2006, les divorces directs, ceux où la séparation de fait avait plus de deux ans, ont constitué 70,1% du total des divorces au pays et les divorces nommés indirects, soit après un an seulement de séparation légale, représentaient seulement 29,9% du total. Au lieu de demander une séparation légale après un an de séparation, les époux préféraient attendre le délai de deux ans et demander directement le divorce. Le choix du divorce direct devenait plus rapide et par conséquent réduisait les procédures judiciaires.

Cependant, un récent amendement constitutionnel, nº66, sanctionné le 14 juillet 2010, a établi le divorce direct sans la nécessité préalable d’une séparation judiciaire. De plus, le besoin d’imputer l’échec du mariage à l’un des conjoints, comme c’était le cas pour le divorce sur faute, a disparu de la législation brésilienne. Enfin, dans la foulée de la tendance à la déjudiciarisation des procédures en matière familiale dans les pays occidentaux, on retrouve le recours à des méthodes extrajudiciaires pour régler les questions de séparation et de divorce.