4. Les législations de la médiation familiale dans le monde

Dans la perspective d’une étude comparative et en privilégiant l’approche du type sociétal de Maurice, Seller et Silvestre (in Vigour, 2005), il convient d’identifier les « meilleures pratiques » de médiation familiale et leur insertion dans les textes légaux. Chaque pays a sa propre diversité et les systèmes socio-économiques, culturels et juridiques influencent le choix des modalités de l’application de l’approche médiation (Mattei, 2007). Comment la médiation a-t-elle réussi à se retrouver dans les nouvelles législations sur le divorce et quelles en sont les modalités d’application, les avantages et les limites? Les réponses à ces questions seront d’une grande utilité pour le législateur brésilien qui compte développer la médiation dans une réforme de son système judiciaire.

En fait, les recherches menées en Europe et en Amérique du Nord affirmant que la médiation familiale est mieux adaptée à la gestion de conflits familiaux que les procédures judiciaires classiques ont suscité beaucoup d’intérêt chez les législateurs au sujet de ce nouveau mode de gestion des conflits interpersonnels. De telles études sur les ruptures conjugales ont conclu que la médiation était non seulement pertinente mais donnaient des résultats positifs et comportaient plusieurs avantages dont la gestion des problèmes d’ordre émotionnel et affectif, propres à un conflit conjugal (Ganancia, 2007). De même, la médiation met l’accent sur les besoins personnels des parents et des enfants et contribue à l’obtention d’un accord consensuel. Enfin, elle réussit à réduire les conflits et favorise la continuité du lien entre les enfants et leurs deux parents dans une perspective de coopération et non d’affrontement.

En effet, la médiation familiale permet aux personnes d’arriver à leurs propres décisions sans avoir à recourir à un tiers décideur. Cette action nécessite forcément une plus grande concertation et un meilleur dialogue entre les individus. Ils sont appelés à se responsabiliser et à harmoniser leurs conflits familiaux dans un esprit de déjudiciarisation des relations privées. Ce sont ces principes qui sous-tendent la pratique dans les pays où la médiation a déjà fait l’objet d’une légalisation. Elle a réussi à faire son chemin dans les textes légaux des systèmes juridiques pourtant si différents?

Ainsi en France, le recours à la médiation familiale n’est ni préalable, ni obligatoire à un procès judiciaire. Toutefois, la médiation judiciaire est prévue dans l’ordonnance juridique et le juge français a la possibilité d’enjoindre les époux ou les parents à rencontrer un médiateur familial qui les informera sur la médiation. Comme le soulignent les analyses de Mattei (2007), Le modèle proposé est centralisé avec un plus grand contrôle de la part du système judiciaire, soucieux de garantir les droits fondamentaux de liberté et d’égalité des justiciables. Ainsi, la médiation française reste prioritairement une mesure judiciaire. Le magistrat détermine le délai de la médiation et a le dernier mot.