5.1 France

La médiation familiale en France a débuté à la fin des années quatre-vingt sous l’influence des médiateurs québécois (Sassier, 2001 ; Théry, 2001 ; Bastard, 2002). L’une des premières initiatives fut un colloque organisé en 1998 par l’Association père-mère-enfant à Versailles. Parmi les conférenciers, il y avait une médiatrice familiale québécoise, Lorraine Filion qui y a décrit la pratique de médiation familiale au Québec. Par la suite, un voyage d’études au Québec a permis la formation de professionnels européens. Ce voyage, organisé en 1988 par Annie Babu, alors chargée de formation à l’Ecole des parents et des éducateurs de l’Île-de-France en collaboration avec l’Institut de médiation de Montréal dirigé conjointement par Justin Lévesque et Aldo Morrone, a regroupé plusieurs professionnels intéressés à la médiation familiale. Parmi ces professionnels, il y avait des représentants du ministère de la justice, des affaires familiales et du droit des femmes.

Suite à cette activité de formation au Canada, l’Association pour la promotion de la médiation familiale (APMF) a été créée dans le but de promouvoir la médiation. L’objectif principal de cette association était de faire connaître et de diffuser la pratique de la médiation familiale en France. Parmi ses premières initiatives, nous pouvons noter la création d’un code de déontologie et ensuite, en 1992, la Charte Européenne de formation des médiateurs familiaux. Par la suite, une deuxième association a été créée, devenant le Comité national des services de médiation familiale (CNSMF), qui regroupe des associations offrant des services de médiation sur le territoire français.

D’après David-Jougneau (1997), la médiation a initialement été pratiquée en marge de l’appareil judiciaire, à l’ombre de la loi, avec plus ou moins d’efficacité. Ainsi, la médiation française a débuté d’une façon extrajudiciaire, en-dehors des institutions; le secteur associatif y jouant un rôle important dans son développement. Ultérieurement, la pratique de la médiation a émergé au sein d’autres institutions œuvrant auprès des familles et au sein du système judiciaire, notamment La Passerelle à Grenoble et Les Familles d’Aunis à la Rochelle. Ces associations étaient destinées aux parents divorcés ou séparés et offrent des services professionnels reliés à la problématique familiale comme du conseil familial et conjugal de la thérapie familiale ou de couple. De plus, certaines associations offrent encore aujourd’hui un lieu d’accueil pour maintenir les liens entre l’enfant et le parent non gardien. Cette démarche se réalise sous une ordonnance du juge, lorsque les parents éprouvent des difficultés concernant l’accès de l’enfant au parent non hébergeant ou voire à la demande de l’un des parents.

Les formateurs de cette nouvelle pratique ont joué un rôle important dans la diffusion de la médiation familiale (Bastard, 2002). Initialement, les médiateurs québécois avaient suggéré l’idée d’une formation courte destinée aux professionnels intéressés par cette pratique, appelée « sensibilisation ». Elle fut rapidement critiquée par les praticiens français désireux d’avoir une formation plus longue. Ainsi, pour combler cette lacune et en connaissance du besoin d’un apprentissage plus long et continu, les universités ont intégré la pratique de la médiation à leur programme de formation permanente.

Quant à la légalisation de la médiation familiale française, c’est à partir des années 1990 que les premières initiatives ont été mises en place. En 1990, un premier projet désireux d’introduire la médiation dans la législation civile est apparu sans consultation auprès des médiateurs familiaux. Ce projet de loi a fortement été repoussé par les médiateurs, car il prévoyait d’interdire toute professionnalisation dans ce domaine et la rémunération des services n’y était pas prévue (Bastard, 2002). Ensuite, en 1995, une nouvelle loi a été crée et la médiation a été intégrée au code de procédure civile, pénale et administrative. Postérieurement, d’autres lois associées à la médiation familiale comme la loi sur l’autorité parentale ou celle sur la réforme du divorce, furent adoptées par la législation française.