5.1.1 L’institutionnalisation de la médiation familiale

Sur l’institutionnalisation de la médiation familiale en France, Irène Théry, sociologue et Monique Sassier, chercheuse, ont produit deux rapports d’étude. Le Rapport Théry en 1998 touchait la réforme du droit de la famille et fut réalisé à la demande de la garde des Sceaux. Dans ce rapport, qui s’est transformé en un livre intitulé « Couple, filiation et parenté aujourd’hui : Le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée », la pratique de la médiation a été notoirement recommandée, notamment au chapitre V : « Prévenir les conflits, développer la médiation familiale ». Aussi, le Rapport recommandait de privilégier la médiation familiale judiciaire et de développer la médiation familiale extrajudiciaire. On y trouvait deux recommandations principales:

• donner la priorité à la médiation sur les enquêtes psychosociales et faciliter pour les parents qui le demandent le recours à la médiation judiciaire, déjà prévu par le décret de 1996 ;
• promouvoir la médiation extrajudiciaire, déjà pratiquée dans le secteur associatif, au sein des pouvoirs publics et du système judiciaire.

De plus, le Rapport recommandait d’élargir le champ d’application de la médiation à tout conflit familial quelle qu’en soit la nature, de favoriser la médiation en amont du processus judiciaire et d’intervenir au niveau de l’exécution des décisions. Ces propositions se situent dans la perspective que les problèmes dus à la rupture conjugale ne sont pas seulement de nature juridique et que les modes de régulation non judiciaire des conflits doivent être encouragés. De cette façon, on évite de recourir au juge pour des questions qui dépassent sa compétence. Enfin, le Rapport prône la déjudiciarisation des conflits familiaux en faveur d’une plus grande utilisation de la médiation.

Le Rapport Sassier (2001), sollicité par la Ministre déléguée à la Famille, à l’Enfance et aux Personnes handicapées est également devenu un livre « Construire la médiation familiale : arguments et propositions ». Le Rapport a dressé un bilan du fonctionnement de la médiation familiale en France dans l’intention de proposer des recommandations pour le pouvoir public. Cette étude a donné lieu à la création du Conseil National Consultatif de Médiation Familiale (CNCMF) créé par l’arrêté du 8 octobre 2001. On y trouvait également 36 propositions pour le développement de la médiation familiale en France dont l’augmentation du nombre des services de médiation familiale sur le territoire français, l’établissement un barème national indicatif du coût de la médiation, la professionnalisation du médiateur familial et, enfin, l’entrée de la médiation familiale dans le Code Civil.