5.1.3 Les partenaires

La médiation familiale en France a été subventionnée par le Ministère de la justice, le Ministère de l’emploi et de la solidarité et également par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Depuis 1992, les CNAF sont engagées dans le soutien du développement de la médiation comme ressource professionnelle dans leur institution (Sassier, 2001). Les CAF sont des institutions dédiées à la politique familiale française; elles soutiennent financièrement les associations de médiation familiale depuis 1998 et ont beaucoup collaboré au développement de cette approche. De même, elles disposent de services de médiation et leurs prestations sont en constante augmentation depuis 2001 (Sassier, 2001). L’objectif de ces services est la prévention et l’accompagnement des parents au moment de la rupture du couple, toujours dans l’intérêt des enfants. Parmi les répondants sollicités pour cette étude se trouvent plusieurs médiateurs des CAF.

Quant aux honoraires des médiateurs familiaux, chaque séance d’une heure coûte 131,32 euros, la première séance d’information étant gratuite. Le coût des séances de médiation est assumé de trois façons différentes :

• par l’aide judiciaire si la médiation est ordonnée par le juge (loi du 18 décembre 1998);
• par la Caisse d’allocations familiales, à partir d’un barème national basé sur les capacités financières des individus (circulaire du 6 juillet 2006) ;
• par les ressources personnelles des individus.