5.2.1 Les expériences de la médiation familiale

Avant d’analyser les expériences de la médiation familiale, il est pertinent de situer l’avènement des méthodes alternatives de résolution des conflits au Brésil puisque la médiation y est souvent associée. C’est en août 1995 que le Ministère du travail, au moyen de l’arrêté MTB 818, statuait pour la première fois sur l’utilisation de la médiation dans la gestion des conflits dans le monde du travail. Ensuite, il y a eu l’entrée en vigueur de la loi d’Arbitrage nº 9.307/96, du 23 septembre 1996, la première à introduire, au Brésil, les méthodes extrajudiciaires de résolution des conflits; elle touchait aussi le secteur privé. Parallèlement à cette loi, et avec l’intention de donner une plus grande souplesse et une plus grande accessibilité à la justice, la loi nº 9099 du 26 septembre 1995 est entrée en vigueur pour instituer la création des tribunaux spéciaux d’instance ordinaire dans le domaine civil et criminel sur les questions les moins complexes. Cette loi donne la priorité à la méthode de la conciliation dans les procédures judiciaires en focalisant sur la simplicité, l’informalité, la célérité et l’économie processuelle. Le magistrat est aidé par des professionnels et des stagiaires du droit qui sont appelés conciliateurs et considérés comme étant des auxiliaires de la justice. Toutefois, les questions familiales ne sont pas abordées dans ce texte de loi.

Ainsi, comme les modes alternatifs de règlement des conflits comme la conciliation, la médiation et l’arbitrage devenaient de plus en plus nombreux au Brésil, le « Conselho Nacional dos Institutos de Mediação e Arbitragem » (CONIMA) a été créé le 24 novembre 1997 pour les réglementer.

À partir de cette initiative, des cours de formation à la médiation et à l’arbitrage ont été offerts. La formation des médiateurs et des arbitres brésiliens a initialement été offerte par des professionnels argentins qui avaient déjà dans leurs législations la possibilité de recourir à des méthodes alternatives de résolution des conflits. Ces formations étaient basées sur une perspective plus généraliste de la médiation; elles combinaient l’enseignement de l’arbitrage et de la médiation sans se limiter à un domaine spécifique de pratique.

La crise mondiale des systèmes judiciaires et la propagation des modes alternatifs de résolution des conflits ont incité les tribunauxbrésiliens à utiliser la médiation de façon expérimentale soit dans leur propre institution ou soit en partenariat avec d’autres organismes. À cet effet, en 2005, une étude réalisée en partenariat avec le Programme des Nations-Unies pour le Développement au Brésil et le Secrétariat Spécial aux droits de l’homme et le Ministère de la Justice a été réalisée dans le but d’étudier les pratiques de médiation et éventuellement procéder au renforcement d’une politique publique de la médiation pour tout le pays. Cette étude a recensé les institutions gouvernementales (tribunaux, défenseurs publics, organismes publics) et les institutions non gouvernementales sans but lucratif, en excluant les pratiques privées de médiation. D’après cette étude, les organismes judiciaires fédéraux et ceux des Etats fédérés sont les principaux gestionnaires de ces systèmes alternatifs d’administration des conflits, et les questions familiales sont celles qui reviennent le plus souvent lors de ces expériences.

En fait, au Brésil, les premières expériences de médiation familiale apparues dans des tribunaux ont été réalisées à l’initiative des professionnels du domaine psychosocial, en partenariat avec les magistrats et les avocats intéressés par ce nouveau mode de gestion des conflits interpersonnels. Les expériences pionnières dans le pays ont eu lieu dans les tribunaux du Rio Grande do Sul en 1997, du Paraná en 1999 et de Santa Catarina en 2001.