5.2.2 Politiques institutionnelles des tribunaux du Brésil concernant la médiation

A partir des années 2000, les tribunaux ont amorcé un mouvement afin de moderniser les systèmes de justice du pays. Les politiques institutionnelles visaient à éliminer les obstacles à l’accès rapide à la justice en offrant des prestations juridictionnelles plus rapides et plus sensibles à la réalité des justiciables. Dans cette perspective d’humanisation de la justice, les Maisons de la justice et de la citoyenneté ont été créées (décret nº. 2 /01-TJ) et installées dans différentes régions du pays à l’aube du nouveau millénaire (Vieira, 2000). Ces maisons installées dans les régions plus peuplées avaient les objectifs spécifiques suivants:

accorder une prestation juridictionnelle aux plus démunis financièrement de façon à leur permettre un meilleur accès à la justice ;
regrouper les services en établissant des partenariats (gouvernemental, non gouvernemental, organisme de formation, etc.) pour une action plus concertée et pour assurer la contribution des professionnels des domaines juridique, social et psychologique ;
mettre en place des actions préventives destinées à faire face aux conflits sociaux, notamment dans les domaines criminel, familial et de protection de la jeunesse ;
promouvoir l’utilisation de méthodes non adversaires de solution des conflits telles que la conciliation, la médiation et la négociation ;
parfaire la compétence professionnelle des magistrats (du siège et du parquet), des avocats et des fonctionnaires de la justice, principalement dans le domaine des droits humains ;
encourager la participation de la société civile dans la solution de conflitspar le recrutement et la formation de conciliateurs et de médiateurs communautaires ;
développer des activités de recherche, d’éducation et de formation en encourageant la pratique des étudiants universitaires et en offrant des stages dans un contexte interdisciplinaire.

Les acteurs intervenant dans les maisons de la justice et citoyenneté sont les magistrats, le parquet, les fonctionnaires du pouvoir exécutif, les conciliateurs et médiateurs désignés par le juge, les stagiaires et les bénévoles. Les services disponibles dans ces maisons sont composés de tribunaux spéciaux, de services d’orientation juridique et de services de médiation et conciliation. Le Brésil s’inscrit dans la tendance des pays qui ont adopté des politiques institutionnelles de justice plus populaires et participatives. Ainsi, c’est dans ce contexte que la pratique de la médiation a fait son chemin dans les tribunaux.

Cette intention est manifeste dans le document du Centre d’études judiciaires (CEJ, 2003) du Conseil de la Justice Fédérale : "Mediação: um projeto inovador”. Il est souligné que la médiation a pour but principal de favoriser une plus grande rapidité dans la résolution des litiges. La médiation apparaît non seulement comme un outil utile, mais aussi comme un instrument essentiel à l’application de la justice, entachée souvent de nos jours par des tribunaux bondés et saturés.Les parties en litige sont de plus en plus frustrées par la résolution morose de leurs controverses : la médiation constitue une réponse à cette situation. Ce document tire son origine d’un colloque sur les méthodes alternatives de résolution des conflits, tenu à Brasilia, où le modèle américain a été présenté et émulé d’une certaine façon par la suite par le législateur brésilien. Dans l’ensemble, la médiation pour la plupart des magistrats et des professionnels du droit consiste à favoriser une plus grande rapidité dans la résolution des litiges, à permettre une plus grande accessibilité à la justice et à diminuer l’engorgement des tribunaux.

Au-delà des colloques sur la médiation, tout comme au Tribunal de Santa Catarina, les magistrats des autres états se sont inscrits à des séminaires sur les modes alternatifs de gestion des conflits. En 2000, ayant l’intention de privilégier les modes alternatifs de gestion de conflits, les magistrats « catarinenses » ont été obligés de suivre un cours de sensibilisation de 30 heures sur la médiation des conflits. Cette sensibilisation a incité les magistrats à mettre sur pied les premières expériences de médiation dans les tribunaux.

Toutefois, en même temps que l’ouverture des tribunaux aux méthodes alternatives de conflit soit un pas dans la bonne direction, le recours à la médiation dans le cadre légal d’un palais de justice contribue à semer une confusion chez la majorité des juristes qui ne parviennent pas à faire la différence entre la médiation et la conciliation judiciaire. Cette confusion dans les termes risque de compromettre l’évolution de la médiation dans tout le pays.