2.5 Les accords de médiation

Concernant le pourcentage des ententes réalisés en médiation, le tableau XII révèle que le taux d’accord se situe entre 51 à 70% pour la plupart des médiateurs familiaux des deux pays.

De plus, sachant que les questions concernant les enfants sont beaucoup traitées dans les séances de médiation, il fut question de la prédominance de la résidence habituelle des enfants. Ainsi, le domicile maternel a été mentionné comme première option pour 77,4% des médiateurs français interviewés. La deuxième option concerne la résidence alternée pour 63,5% des répondants et, comme troisième option, le domicile paternel a été mentionné pour 91,4% des répondants (Annexe 9/V40).

Ces résultats nous indiquent que bien que l’autorité parentale partagée soit considérée comme un principe dans la législation française, la résidence maternelle est encore le domicile le plus choisi dans les foyers français. Pour plusieurs médiateurs interviewés, la résidence alternée et la garde partagée sont considérées comme étant des synonymes. Le partage égalitaire du temps de garde des enfants entre chacun des parents, soit 50/50, comme cela se fait habituellement dans la littérature nord-américaine, n’est pas la règle pour les interviewés.

D’après un médiateur : « Alternée ne veut pas dire temps égal ». Dans la mesure où les parents sont séparés, les enfants « alternent » entre les deux maisons. C’est le rythme de cette alternance qu’il faut définir, sans nécessairement être symétriquement égale.

De plus, un médiateur interviewé a précisé : « la loi d’autorité parentale donne au père des responsabilités conjointes ». Cela constitue l’un des objectifs de cette loi qui est de garantir la présence des deux parents dans la vie de leurs enfants.

Certains médiateurs ont émis des considérations à propos de cette question, comme, par exemple, la nécessité de bien expliquer que le mot « garde paternelle ou maternelle » (nomenclature juridique) n’existe plus dans le langage des médiateurs familiaux et est remplacé par résidence ou mode de résidence des enfants. D’ailleurs, ils préfèrent utiliser le terme résidence ou résidence habituelle des enfants plutôt que résidence principale, car ce dernier caractérise une notion de privilège par rapport à l’autre parent. De plus, certains médiateurs ont mentionné que « l’autorité parentale » est un ensemble de tout ce qui concerne les enfants, comme les droits de visites et le mode de résidence des enfants, et ceci remplace le terme garde.

D’autre part, au Brésil, le domicile maternel a été le premier choix pour 96,6% des médiateurs interviewés. Le domicile paternel a été le deuxième choix pour 62,3% des répondants et la résidence alternée a été mentionnée comme trosième choix pour 62,3% des répondants. (Annexe 9/V40). Ces résultats correspondant aux statistiques officielles qu’indiquent que la garde maternelle est la plus fréquente dans les foyers brésiliens. La résidence alternée ou partagée vient en troisième place dans les foyers brésiliens.Sur ce point, une médiatrice interviewée a répondu que dans la société brésilienne le père ne sait pas qu’il est important dans la vie de ses enfants. Il considère qu’il n’a qu’un rôle de pourvoyeur. Il faudra beaucoup de sensibilisation à l’importance et à la nécessité de la présence des deux parents dans la vie de leurs enfants pour le convaincre. La loi sur la garde partagée est un pas dans cette direction et contribuera sans doute à un changement de mentalité.

En somme, en cas de séparation parentale, le domicile maternel est toujours le plus souvent choisi, dans les foyers français et principalement dans les foyers brésiliens. Toutefois, il existe une différence entre les deux pays quant à la garde partagée. Alors qu’en France cette modalité vient comme deuxième choix et qu’en troisième vient le domicile paternel, au Brésil c’est l’inverse, la garde partagée est le troisième choix. Il faut souligner que cette modalité de garde est récente au Brésil (Loi nº 11.698 le 13 juin 2008). La famille brésilienne vient de découvrir cette possibilité et commence à en réaliser le potientel pour répondre aux besoins des enfants.