2.4 La façon d’entrer dans la médiation

Comme l’indique la figure 14 ci-dessous, en France, pourun peu plus da la moitié, soit 57,1% des personnes interrogées, l’accès à la médiation s’est fait de façon extrajudiciaire, c’est-à-dire avant une procédure judiciaire et dans 42,9% des cas cela s’est fait par une ordonnance du juge (médiation judiciaire). Ces résultats nous révèlent que les deux types de médiation sont couramment utilisés par les couples français, la médiation spontanée étant un peu plus choisie par les interviewés. En revanche, au Brésil, la grande majorité des couples (82,8%) sont venus eux-mêmes en médiation alors que seulement 17,2% ont fait l’objet d’une ordonnance du juge.

Figure 14: L’accès a la médiation des couples français et brésiliens

Quand il s’est agi d’une ordonnance du juge, les interviewés devaient indiquer s’ils se sentaient contraints d’avoir recours à la médiation. En France, cette question a divisé les interviewés, comme le montre le tableau XXXIII ci-dessous. Sur 27 personnes, 44,4% ont répondu négativement. Cependant, si l’on somme les réponses affirmatives « un peu » et « oui », ce chiffre indique que 55,5% des personnes se sont senties obligées d’avoir recours à la médiation. Au Brésil, parmi les neuf personnes qui ont répondu à cette question, une seule a répondu « un peu » et huit ont répondu négativement.

Tableau XXXIII: Médiation judiciaire en France et au Brésil

Au sujet de la contrainte à entrer en médiation, un interviewé français qui a utilisé le service de médiation dans le contexte de la médiation judiciaire a écrit :
‘« Comme précisé ci-dessus, il y avait un hiatus entre les deux conjoints. Personnellement je ne me suis pas senti contraint d’y aller, mais la représentation chez la mère a donné, même dans mon esprit, l’idée d’une certaine contrainte (pas une démarche « adulte » librement consentie). De fait, la dimension ordonnance du JE pouvait laisser peser une certaine chape d’obligation qui ne collait pas avec les relations entretenues dans le cadre d’un certain flou ». ’
Aussi, quand on croise les variables « type de séparation » et « modalité de médiation », nous constatons qu’en France, la façon de se séparer (amiable ou contestée) a exercé une influence sur la façon d’entrer dans le processus de médiation familiale ; le tableau XXXIV le montre. Ces données ont révélé que la plupart des personnes qui ont eu une séparation contestée (56, 2%) l’ont réalisée par la médiation sur ordonnance du juge et pour les cas de séparation à l’amiable, plus de 2 sur 3 (70%) ont fait appel volontairement à la médiation.

Tableau XXXIV: Le type de séparation selon l’accès a la médiation en France
Total V7 Votre séparation a été faite par :
Consentement mutuel Divorce ou séparation litigieux
V13 Vous êtes allé au service de médiation: Ordonnance du juge 43,5 30 56,2
Volonté propre 56,5 70 43,8
Total 100 100 100

Au Brésil, le tableau XXXV montre que cette corrélation n’est pas quantitativement très significative. Pour 20% des personnes qui ont eu une séparation litigieuse, la médiation a été ordonnée par le juge, contre 15,4% pour les séparations amiables. En revanche, 80% des séparations contestées et 84,6% des séparations à l’amiable sont allés à la médiation par elles-mêmes.

Tableau XXXV: Le type de séparation selon l’accès a la médiation au Brésil
Total V7 Votre séparation a été faite par :
Consentement mutuel Divorce ou séparation litigieux
V13 Vous êtes allé au service de médiation: Ordonnance du juge 15,8 15,4 20
Volonté propre 84,2 84,6 80
Total 100 100 100

		Total	V7 Votre séparation a été faite par :
		Total	Consentement mutuel	Divorce ou séparation litigieux
V13 Vous êtes allé au service de médiation:	Ordonnance du juge	43,5	30	56,2
	Volonté propre	56,5	70	43,8
	Total	100	100	100