3.1 Les accords de médiation

Comme l’indique le tableau XXXVIII, nous avons posé la question afin de savoir si, après l’accord de séparation ou de divorce effectué à travers la médiation, les personnes interrogées ont senti le besoin de faire de nouveau appel au médiateur. En France, les résultats ont indiqué que la majorité des personnes, soit 80,4% d’entre-elles, ont répondu négativement. En revanche, nous avons observé qu’au Brésil cette question a bien démarqué les interviewés par rapport aux couples français. Un peu plus de la moitié, 54,4%, des couples brésiliens ont répondu qu’ils n’avaient pas eu besoin de faire appel au médiateur, contre 4/5 des couples français.

En réponse à cette question, un interviewé français a écrit : « un contact pris par moi, j’en ai parlé à maman qui ne voulait pas en entendre reparler ». Cette réponse illustre bien le fait que la médiation a de nouveau été mise en action pour rétablir la communication entre eux. Le médiateur a aidé ce couple à se reparler en évitant d’exacerber le conflit.

La figure 16 indique dans quelle mesure les accords réalisés en médiation sont respectés. En France, les résultats ont révélé que pour la majorité, 62,1%, ces accords sont encore respectés. De plus, nous observons une acceptabilité plus grande soit 88% si nous considérons la somme de ceux qui ont répondu affirmativement ou en partie. En revanche, au Brésil, cette question a davantage divisé les interviewés. Les résultats ont montré que les accords sont moins respectés par rapport aux couples français. Il n’y a que 38,2% des couples qui ont répondu que les accords sont totalement honorés. Toutefois, si l’on somme le nombre de réponses « affirmatives » à celui de celles qui disent « partiellement », nous trouvons une acceptabilité des accords plutôt élevée qui correspond à 61,8 % des cas par rapport à 88% des couples français.

Un répondant français interrogé a répondu que les accords sont encore respectés et a écrit : « Oui, mais peut-être que nous aurions dû écrire des choses plus précises à l‘occasion de cette médiation (type de contrat ?) et il y a un respect dans le cadre d’un certain flou. »

D’autre part, un autre interviewé français, qui n’a pas répondu à cette question, a écrit : « qu’il n’y a pas eu d’accord. La médiation n’a consisté qu’à deux séances. Lors de la deuxième, la médiatrice n’a pas souhaité continuer faute de dialogues possibles entre les deux parties ».

Il convient d’expliquer qu’il s’agissait d’un cas de médiation ordonné par le juge et que, pendant le mariage, la relation conjugale a été considérée par l’interviewée comme étant très conflictuelle. Cet exemple démontre que la médiation n’est pas toujours indiquée, surtout dans les situations où les personnes n’arrivent pas à maintenir un dialogue productif basé sur le respect.

Il existe une corrélation entre les différentes modalités de médiation. En effet, en France aussi bien qu’au Brésil, dans les cas des médiations judicaires, les accords sont un peu plus respectés lors d’une médiation ordonnée que dans une médiation extrajudiciaire. C’est ce que le tableau XXXIX démontre. En France, sur un total de 58 personnes qui ont répondu, 27 cas sont ordonnés par le juge et parmi eux 92,3% ont dit que les accords sont respectés ou en partie respectés. D’autre part, parmi les 34 cas qui ont réalisé la médiation extrajudiciaire, le pourcentage est de 84,4%.

Tableau XXXIX: Modalité de médiation et le respect des accords en France

		Total	V13 Vous êtes allé au service de médiation sur :
			Ordonnance du juge	volontaire
V16 Les accords effectués par la médiation sont encore respectés :	Oui	62,1	65,4	59,4
	Non	12,1	7,7	15,6
	En partie	25,9	26,9	25
	Total	100	100	100

Au Brésil, comme le montre le tableau XXXX, sur les 55 réponses, 10 cas ont été ordonnés et parmi eux, 1/4 ont répondu affirmativement, 3/4 en partie et personne n’a répondu négativement. À l’inverse, dans les cas de la médiation extrajudiciaire, 40,4% ont répondu affirmativement, 14,9% partiellement et 44,7% ont répondu négativement. Cependant, ces résultats nous révèlent que dans les deux types de médiation, la plupart des accords sont encore respectés.

Tableau XXXX: Modalité de médiation et le respect des accords au Brésil

		Total	V13 Vous êtes allé au service de médiation sur :
			Ordonnance du juge	Volontaire
V16 Les accords effectués par la médiation sont encore respectés :	Oui	38,2	25	40,4
	Non	38,2	0	44,7
	En partie	23,6	75	14,9
	Total	100	100	100

De plus, nous avons demandé si les interviewés allaient saisir la justice pour modifier l’accord de médiation par une nouvelle action judiciaire. (Annexe 16/V17). Ainsi, en France, parmi les 55 répondants, la grande majorité, soit 90,9%, ont exprimé n’avoir aucun besoin de saisir la justice. Au Brésil, l’indice de satisfaction a été très élevé concernant les accords. Ainsi, sur 56 répondants, 76,8% n’avaient pas besoin de saisir la justice et seulement 23,2% ont affirmé le contraire. Même si 45,6% des personnes interrogées pensent faire de nouveau appel au médiateur et 38,2% affirment que les accords ne sont pas respectés, la plupart des couples brésiliens n’expriment pas le besoin d’entrer dans une nouvelle action judiciaire. Ces résultats montrent que le recours à la médiation est un choix efficace et valable. Une étudequalitative devrait être faite afin d’évaluer les réelles raisons pour lesquelles ces ententes ne sont pas respectées et comment elles pourraient l’être?

En effet, le croisement des différentes modalités de médiation et la nécessité de réviser l’accord indique qu’en France cette différence n’est pas exprimée quantitativement dans les résultats de notre recherche.Dans 91,7% des cas de médiation judiciaire et 90,3% des médiations extrajudiciaires, les personnes n’ont pas l’intention de modifier l’accord de médiation, comme le montre le tableau XXXXI.

Tableau XXXXI: Modalité de médiation selon la révision des accords en France

		Total	V13 Vous êtes allé au service de médiation :
			Ordonnance du juge	volontaire
V17 Allez-vous saisir la justice pour modifier l’accord de médiation par une nouvelle action judiciaire ?	Oui	9,1	8,3	9,7
	Non	90,9	91,7	90,3
	Total	100	100	100

Néanmoins, cette corrélation est plus significative au Brésil, comme l’indique le tableau XXXXII. Dans les cas de médiations ordonnées par le juge, 60% des personnes interrogées ont exprimé qu’elles n’en ressentaient pas le besoin contre 80,4% dans le cas des médiations extrajudiciaires. Ces données sont importantes, car elles conduisent à croire que dans les médiations extrajudiciaires le degré de satisfaction des personnes est plutôt élevé si on le compare à celui des accords réalisés à travers la médiation judiciaire.

Tableau XXXXII: Modalité de médiation selon la révision des accords au Brésil

		Total	V13 Vous êtes allé au service de médiation sur :
			Ordonnance du juge	Volontaire
V17 Allez-vous saisir la justice pour modifier l’accord de médiation par une nouvelle action judiciaire ?	Oui	23,2	40	19,6
	Non	76,8	60	80,4
	Total	100	100	100