1.2 L’accès au logement social

L’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (2004), dénombre plus de trois millions de « mal-logés ». Il met aussi en lumière que mal-logement et pauvreté sont liés, puisque les ménages pauvres ne trouvent à se loger qu’en fonction de leurs revenus. Toutefois, tous les mal-logés ne sont pas pauvres et tous les pauvres ne sont pas mal logés. L’étude menée par Lincot et Rieg (2003) pour l’INSEE, montre que le confort des logements est globalement en augmentation et que le taux moyen de surpeuplement des appartements est en forte diminution. En effet, alors que 39% des logements étaient considérés comme sans confort par l’INSEE en 1973, il n’en reste plus que 2.6% en 2002. De même, l’étude montre que le taux de satisfaction de ménages sur leurs conditions de logement est lui aussi en augmentation. Il est possible d’affirmer qu’aujourd’hui les difficultés de logement ne sont pas tellement des problèmes d’insalubrité, mais surtout un problème d’accès et de maintien dans le logement.

De même, le rapport de l’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion (2004) montre que les difficultés liées au logement ne se limitent pas au mauvais état de ceux-ci, mais que le problème le plus important est le coût du logement qui pèse de plus en plus lourd dans le budget des plus pauvres. Les loyers des ménages pauvres ont, selon le rapport (Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion 2004, page 99), augmenté de 80% entre 1988 et 2002, alors que les revenus de ces ménages n’ont progressé que de 30%. L’ampleur de cette augmentation est encore plus grande si l’on prend le parc locatif privé, où les loyers ont progressé de 107.4% au cours de cette même période. Heureusement, les familles pauvres ou modestes bénéficient d’aides au logement⁶. Malheureusement celles-ci ne permettent pas de compenser totalement ces augmentations. Le taux d’effort financier net que doivent fournir les familles pauvres ou modestes est en augmentation et plus particulièrement dans le secteur privé. Une fois le loyer et les charges payés, le reste à vivre est d’autant plus limité que le niveau de vie est faible. Toute rupture familiale ou professionnelle peut avoir des conséquences directes sur le maintien dans le logement.

La C.A.F, qui gère les aides, indique que le nombre de bénéficiaires ne cesse d’augmenter depuis 1998⁷. De même, la CAF fait remarquer que les ménages aidés sont particulièrement fragiles : 39% des personnes aidées par le FSL sont des personnes isolées et 29% sont des familles monoparentales. Malgré ces aides et les efforts de prévention introduits par la loi contre les exclusions, le nombre de demandes d’expulsions judiciaires ou administratives ne cesse d’augmenter depuis 1999. Toutefois, l’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (2004) rappelle que ces indicateurs sont insuffisants, car ils ne permettent pas de connaître les décisions des juges et de savoir si cette augmentation résulte d’une plus grande réactivité des bailleurs face aux impayés, de l’engagement plus systématique de procédures, ou encore d’une dégradation de la situation des ménages. Dans ce contexte de crise du logement caractérisé par une hausse générale des loyers et un taux de vacance bas⁸, les pauvres ont peu de liberté de choix quant à leur logement. Ils ont ainsi de plus en plus de mal à parvenir à se loger quand ils n’ont pas de domicile et ont des difficultés pour en changer quand ils sont mal logés.

Le parc social est soumis à une forte pression car il est loin de pouvoir répondre à toutes les demandes qui s’adressent à lui. L’enquête de Lincot et Rieg (2003) montre que le nombre de ménages qui déclarent avoir déposé ou renouvelé une demande de logement HLM est passé de 855 100 demandes en 1996 à 1 042 700 en 2002. De plus, compte tenu du ralentissement des programmes de construction dans ce secteur, le nombre de logements disponibles dépend de plus en plus du taux de rotation. Or, celui-ci ralentit aussi fortement. Il est passé de 12.7% en 1999 à 10.6% en fin 2001. L’autre difficulté rencontrée par les bailleurs sociaux est la paupérisation des populations logées en HLM. En effet, les ménages qui sortent d’un logement social ont des revenus supérieurs à ceux des locataires stables du parc HLM (l’écart est passé de 17% à 35% sur la période de 1996-2002). Dans le même temps, les revenus des nouveaux locataires sont inférieurs à ceux des locataires en place (l’écart est passé de 8% à 10% sur la période de 1996 à 2002). Ce processus de paupérisation est au cœur des débats sur la vocation du parc social. Avec cette crise du logement, certains voudraient que le parc HLM réponde aux exigences du droit au logement, en s’ouvrant aux plus pauvres, tandis que d’autres pensent qu’une spécialisation marginaliserait les habitants du parc HLM et le relèguerait dans une fonction de « parking social », alors que sa vocation est plus large et d’abord familiale.

La question du logement social n’est donc pas simple à régler et cette préoccupation revient de plus en plus aux élus locaux. Si ceux-ci sont bien placés pour connaître les besoins locaux, ils sont aussi très proches des électeurs qui ne voient pas toujours d’un bon œil la venue sur leur territoire de logements sociaux. Les difficultés pour faire appliquer la loi dite S.R.U⁹ (Solidarité et Renouvellement Urbain) votée en 2000 est un exemple qui illustre les limites de la décentralisation pour la question du logement. Ainsi, la question du logement social est bien une préoccupation sociale actuelle et ceci malgré l’amélioration incontestable de l’habitat.