2.2.2 Le fonctionnement actuel

Aujourd’hui, c’est l’article L345-1 du nouveau code de l’action sociale et des familles qui définit les personnes qui peuvent prétendre à l’accès à un CHRS  :

‘« Bénéficient, sur leur demande, de l’aide sociale pour être accueillies dans des centres d’hébergement et de réinsertion sociale publics ou privés les personnes et les familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion, en vue de les aider à accéder ou à retrouver leur autonomie personnelle et sociale… ». ’

Cet article vise une population beaucoup plus large que l’article 46 du code de la famille et de l’aide sociale précédemment cité. De plus, il n’est plus besoin d’être sans logement ou avec des difficultés de ressources pour avoir le droit de demander de l’aide. Les CHRS changent aussi de nom en remplaçant réadaptation par réinsertion. Ainsi, depuis 1998 la dénomination exacte est : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale. De plus, la loi élargit les missions des CHRS et leur reconnaît le droit à diversifier leur mission en répondant aux demandes d’urgence et aux suivis sociaux sans hébergement. De ce fait, certains CHRS gèrent des hébergements de réinsertion, des hébergements d’urgence, des accueils de jour, des missions de veille sociale (service du « 115 »), mais aussi des suivis sociaux après hébergement ou même avant, afin d’éviter un hébergement en établissement. Compte tenu des histoires associatives variées, le secteur des CHRS est donc assez complexe à décrire. Au fil des années, des spécialités se sont mises en place, ainsi qu’une disparité entre les départements. En effet, même si le financement des CHRS est national, des projets annexes sont financés par les départements ou les régions et des spécialités et des spécificités se sont créées. Néanmoins, nous pouvons dire que les CHRS sont gérés à plus de 90% par des associations, qu’ils emploient des salariés et recourent parfois à des bénévoles pour accueillir le public.

La professionnalisation des CHRS remonte aux années 1970. A partir de cette période, les CHRS embauchent de plus en plus de travailleurs sociaux. Toutefois il a fallu développer des formations spécifiques, car ces derniers ne connaissaient pas ce secteur. En effet, les éducateurs spécialisés par exemple, avaient développé un savoir faire plutôt centré sur le secteur du handicap ou de l’enfance inadaptée. L’embauche de personnel qualifié oblige les associations à avoir un financement assuré et stable et à ne pas attendre seulement la générosité. C’est la DDASS 11 qui finance et donne son accord pour le budget. Les salariés sont protégés par une convention collective qui figure dans la convention signée entre le CHRS et la DDASS. Il existe trois conventions collectives principales dans ce secteur. La majorité applique les accords SOP12 du 6 mai 1976, spécifiques aux CHRS. D’autres appliquent la convention collective du 31 octobre 1951 des établissements hospitaliers et d’assistance privée non lucratif, ou encore celle du 15 mars 1966 concernant le secteur du handicap et de la protection de l’enfance. Les accords SOP sont moins avantageux pour les salariés notamment en ce qui concerne les congés trimestriels (9 jours annuels au lieu de 18) et les salaires y sont en général moins élevés. De plus, ils n’obligent pas l’employeur qui recrute du personnel non diplômé à le qualifier en cours d’emploi, comme dans la convention de 1966. Les CHRS sont composés de trois catégories principales de personnels :

  • La fonction de direction :

Sous l’autorité du conseil d’administration, le directeur est le responsable du fonctionnement du CHRS. Il est en règle générale responsable de la direction administrative, financière et technique des services de l’établissement. Il est le fédérateur d’un ensemble de corps professionnels qu’il doit gérer et piloter vers les objectifs fixés par le conseil d’administration et les politiques sociales. Il n’a pas l’obligation d’être titulaire du certificat d’aptitude à la fonction de direction d’établissement social (CAFDES), mais dans la pratique on constate (étude de la FNARS en 1996) que 50% du personnel de direction a une double formation et ajoute un diplôme universitaire, un CAFDES ou un diplôme supérieur en travail social (DSTS) à une formation de base de travailleur social.

  • Le personnel socio-éducatif :

Chaque CHRS en fonction de son histoire (militante, confessionnelle) recrute et gère des personnels divers. Les missions des CHRS étant très variées, (urgence, insertion par le logement, le travail, la santé, reconstruction de liens sociaux), le personnel socio-éducatif est pluridisciplinaire. Le personnel socio-éducatif peut être composé de professionnels détenteurs d’un diplôme du secteur social, comme les éducateurs spécialisés, les assistantes sociales, les animateurs, les moniteurs éducateurs, les conseillères en économie sociale et familiale. D’autres professionnels viennent composer les équipes comme les éducateurs techniques avec ou sans diplôme, les travailleuses familiales, ou encore des personnes sans diplôme ayant acquis une grande expérience dans ce secteur.

  • Les services généraux et administratifs :

Ce sont essentiellement les secrétaires, les agents d’entretien et les veilleurs de nuit. Les cuisiniers sont parfois présents dans les structures qui ont un hébergement collectif. Tout ce personnel joue un rôle important dans l’équipe, car ils sont proches des personnes accueillies et les côtoient au quotidien.

Notes
11.

DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

12.

SOP : Syndicat des Organismes Privés sanitaires et sociaux