2.6.2.2 Les gouvernements

Il impute logiquement à chaque Etat de mettre en place une règlementation et des moyens permettant la protection des prestations de services internationales qu’il a autorisées sur son territoire. Dans les faits, les programmes étrangers les plus complexes à contrôler sont les diplômes délocalisés, homologués par le pays étranger d’origine, qui ne correspondent donc à aucun programme homologué local. C’est le cas de la majorité des programmes étrangers car il existe très peu de doubles diplômes ou de co-diplômes.

Plus que la privatisation, ces activités correspondent à des risques liées à la perte par l'état de l'appareil de production des savoirs et de contrôle de la qualité. Ces risques peuvent être théoriquement compensés par l'obligation, par les établissements sous-traitants de poursuivre des programmes d'enseignement précis346. Chaque pays va mettre en place une stratégie et des moyens pour contrôler la qualité des établissements et des programmes internationaux en activité sur son territoire. Les gouvernements des pays poursuivant une logique commerciale, notamment l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, ont mis en place des systèmes facultatifs d’assurance qualité pour favoriser une mise en place de qualité des activités internationales. Cette dernière est finalement très utilisée par les universités. Certains pays comme l’Australie, la Malaisie ou HongKong ont mis en place des mesures de contrôle spécifiques pour les établissements locaux et étrangers qui ont des activités internationales et qui opèrent sur leur territoire347.

Pour faire face aux programmes délocalisés de piètre qualité qui se sont multipliés, Singapour exige des détails sur les contenus, la méthodologie et les partenaires. L’Indonésie impose aux étudiants une période de six mois dans l’établissement à l’étranger pour obtenir le diplôme indonésien et étranger. Mais le positionnement du Japon est le plus symptomatique de la véritable difficulté posée par le contrôle de l’État de ces activités. Pensant que les ays étrangers ne pourront pas exercer le contrôle du diplôme qu’ils ont délocalisé sur son territoire et qu’il n’est pas lui-même, en mesure de le faire pour eux, le Japon refuse de valider les délocalisations des diplômes étrangers sur son territoire. Il leur propose de prendre l’homologation japonaise ou de perdre l’homologation d’origine en faisant un diplôme universitaire. De même, ne pouvant pas contrôler ce qui se passe à l’étranger, il n’autorise officiellement aucun diplôme japonais à se délocaliser. La Malaisie et l’Australie imposent des doubles diplômes pour garantir le contrôle348.

Dans les pays développés où il existe une forte activité internationale, les mesures de contrôle de la qualité sont souvent gérées par les organisations gouvernementales ou les agences déléguées à la communication ou à l’accompagnement social des étudiants étrangers.

Notes
346.

K. Larsen et S. Vincent-Lancrin, Le commerce international de services d’éducation : Est-il bon ? Est-il méchant ? op. cit.

347.

Ibid.,page 33.

348.

OCDE, Assurance qualité référence "Qualité et reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur : un défi international, op. cit.