2.6.2.4 Les organismes d'assurance qualité et d'accréditation

Les assurances font partie des moyens « classiques » pour garantir la qualité des prestations de service international. Toutes les agences de voyages, assurances, ou banques adhèrent à ce genre de service qui sont des garanties ou assurances pour les consommateurs. Rapportée à une prestation éducative internationale, l’assurance qualité est en fait un ensemble de procédures, d’informations ou de recommandations que les organisations proposent aux acteurs pour tendre vers des enseignements de bonne qualité. Dans un rapport de l’UNESCO, il est indiqué que l’Assurance Qualité est l’analyse systématique des programmes éducatifs afin de s’assurer que les critères d’éducation, les bourses et les infrastructures satisfaisants soient maintenus. La reconnaissance concerne l’acceptation d’un certificat, d’un diplôme étranger d’enseignement supérieur en tant que titre valide par les autorités compétentes et de l’octroi à son titulaire des mêmes droits que pour les ressortissants nationaux possédant les qualifications équivalentes352.

Le contrôle qualité ne consiste pas à juger de la pertinence des objectifs d’une formation, on ne juge pas sur le fond. Il s’agit de contrôler à partir de critères ou d’indicateurs objectivables et des conditions contractuelles décidées entre un prestataire/établissement et son client/étudiant, par exemple : l’insertion professionnelle et le taux d’embauche, le bilan de formation réalisé par les apprenants en fin de formation, le recueil de la gestion de l’accueil et des plaintes, le nombres d’heures, qualification et nombre d’enseignants, coût de la formation, qualité des classes, effectif, matériel pédagogique, budget, service aux étudiants, conditions de sélection ou d’évaluation, etc.

Les pionniers européens en matière d'assurance qualité sont le Royaume-Uni, la France et les Pays-Bas, vers 1985. Tous les pays européens ont désormais une agence ou un dispositif officiel et les modalités de fonctionnement sont infiniment variées. Les Européens ont créé en 2004 l’Association Européenne de l'Université (AEU)353. L’AEU a créé une assurance qualité pour les projets de masters innovants qui souhaitent obtenir le label de « master européen ». Ils devront suivre les procédures et se soumettre à une expertise exigeante354.

Les assurances qualité imposent forcément l’harmonisation, l’évaluation et le contrôle des pratiques355. Elles forcent à une certaine évolution des pratiques au sein des établissements. Ces contraintes vont fixer les limites que les pays ou les établissements sont parfois incapables de supporter. Ce constat est particulièrement visible pour les États européens qui font en général preuve d'une grande prudence lorsqu’il s’agit d’harmonisation dans le domaine de la culture et de l'éducation avec la crainte de la perte des valeurs et des identités culturelles locales.

Notes
352.

OCDE, Lignes directrices pour des prestations de qualité dans l'enseignement supérieur transfrontalier, op. cit.

353.

L’AEU regroupe 645 universités dans 45 pays européens pour garantir le développement universitaire et ont notamment créé une assurance qualité commune. Cette structure permet surtout un rééquilibrage géostratégique de l’institution universitaire européenne face aux États–Unis, elle permet aussi d’unifier les pratiques, d’organiser le réseau européen, de le renforcer, de lui donner une identité. Voir : Article « Plan d'action de l'EUA 2004-2005», site internet EUA. http://www.eua.be , visité le 10/05/2008.

354.

K. Larsen et S. Vincent-Lancrin, Le commerce international de services d’éducation : Est-il bon ? Est-il méchant ? op. cit.

355.

C. Thune, « Les systèmes européens de garantie de qualité, dimensions de l'harmonisation et de la différenciation », in revue Gestion de l'enseignement supérieur, Paris, CNRS-INIST, 1998, Vol.10, N°3, pp. 9-26.