4.3.4 Du statut à l’organisation

La réglementation vietnamienne actuelle permet donc globalement de dégager deux grands modèles statutaires d’implantation. Il est direct, en qui concerne 28% des MMI, qui possèdent une identité juridique autonome ou apparentée. C’est le cas des campus délocalisés (AITCV), que l’on peut considérer comme franchisés (AIT), ou la création d’établissements tel que le CFVG, qui bien qu’implanté dans une université, possède une identité juridique et un appareil de gouvernance propre. Il est indirect, en ce qui concerne 72% des MMI, 11 établissements ou consortium, implantés dans un département des affaires internationales (CFC), ou dans un autre département quelconque, qui utilisent la qualité statutaire de l’université pour s’implanter. Pour les deux modèles, les mêmes règles fiscales s’imposent à tous et portent dans les faits essentiellement sur les personnels employés directement. Á notre connaissance, mis à part pour le RMIT, les établissements sont censés ne pas dégager de profit, puisqu’ils contractent avec des établissements vietnamiens publics qui n’ont pas ce droit et cette vocation.

Même si elle est autorisée, il est quasi impossible d’obtenir une licence pour pouvoir délocaliser un campus ou créer un établissement étranger. Les trois bénéficiaires actuels relèvent d’une situation exceptionnelle, fruit de transactions complexes, de dispositions statutaires particulières et longuement réfléchies. Bref, des cas uniques. L’Etat craint peut-être la forte concentration d’étudiants d’élites sous l’influence directe d’une seule institution étrangère. Suite à des expériences malheureuses qu’il a dû assumer dans le passé, il se méfie probablement de l’idée de voir une production de volume, sous l’autorité d’établissements qui ne seraient éventuellement pas capables d’honorer leurs prestations.

Les évènements devraient accélérer l’ouverture vers les délocalisés ou installations d’établissements mais en l’état de nos investigation, c’est la forme indirecte qui prévaut.

En fonction du statut, il en découle logiquement des formes d’organisations pédagogiques et administratives différentes. Pour le modèle direct, elles sont obligatoirement gérées de manière autonome et pour ceux indirects, des choix ou des contraintes, relatives aux projets et au fonctionnement des établissements partenaires contractants, aboutissent à des situations différentes. C’est en fait la sous-traitance ou pas de certaines fonctions et activités qui sont en jeu.

Nous pensons donc à trois des fonctions capitales permettant de garantir la réalisation du projet : la direction, l’ingénierie pédagogique et l’administration. Nous considérons que la sous-traitance est déterminée par les accords contractuels ou la forme statutaire. Il n’y a pas sous-traitance lorsque l’établissement qui délocalise met en place une structure permanente locale des moyens sous son contrôle. Elle est dirigée par un responsable ou permanent expatrié avec éventuellement des collaborateurs permanents. C’est naturellement le cas des trois établissements du modèle direct (AIT, CFVG, RMIT). S’ajoutent à cette liste trois autres établissements ou organisations. L’ensemble couvre environ 30% des MMI (figure 4.2, infra). La Hawai School of Business, Maastricht et les PUF grâce à leurs fortes structures et leurs équipes délocalisées dans les Universités Nationales. Dans une moindre mesure, l’ULB/SOLVAY fonctionne grâce à un permanent expatrié dans chaque site. Parmi ces sept structures, cinq d’entre elles ont été mises en place à l’origine grâce à des fonds publics. Les autres MMI délocalisés, soit environ 70% des établissements concernés, sous-traitent tout en partie ces fonctions à l’université d’accueil, figure 4.2 :

Le choix de placer ou non les établissements dans l’une ou l’autre des catégories ne concerne pas précisément chacune des fonctions, pour chacun d’entre eux. La notion de structure permanente se fonde sur le concept de maîtrise globale ou non du projet. Ainsi la direction scientifique des MMI des PUF et de l’ULB/SOLVAY est assumée à distance par un enseignant rarement présent, mais nous considérons que le relais peut être en principe activement assuré par les moyens mis en œuvre localement. Á l’inverse, nous pouvons considérer que certains programmes sous-traitent leurs activités même si des personnes locales sont assignées. Leurs activités ne seraient pas dès lors considérées comme suffisantes pour garantir un contrôle global, une sorte de dynamique du projet. Les informations en notre possession ne nous permettent pas de classer de manière certaine les établissements dans ces deux catégories, mais en ce qui nous concerne, c’est bien cette notion de maîtrise de la gouvernance locale qui nous paraît intéressante.

.On observe que les structures proposant une ingénierie sous-traitée sont implantées depuis moins longtemps⁸⁵⁵ proposent proportionnellement moins de programmes et moins de places et couvrent une part de marché de 55%.

Mis à part les campus délocalisés et les établissements étrangers implantés qui ont fait le choix structurel d’être totalement autonomes, les autres ne sont pas théoriquement bloqués pour faire le même choix en ce qui concerne la gouvernance locale et notamment la direction de programme, l’ingénierie pédagogique et tout autres fonctions hors celles relatives à l’accueil intramuros des étudiants. C’est bien sûr une question de moyens, de priorités, de capacité interne et partenariale de conduite et de stratégie. On a constaté que dans ce contexte, quatre parmi eux ont fait ce choix. Ceci démontre que la forme statutaire n’empêche pas la différenciation des modes de délocalisation.