5.5.4.2 Risque financier public faible

Le risque est faible pour les établissements publics s’engageant de manière bilatérale (ils ne sont pas mandatés par un tiers), pour une durée souvent indéterminée (convention renouvelable). Leurs priorité est de pouvoir couvrir toutes les charges supplémentaires imputables au surcroît d’activité provoqué par la délocalisation. Leur responsabilité financière directe ne leur enlève en rien la possibilité d’obtenir d’autres aides par exemple des sponsors ou des intervenants gratuits d’entreprises, des subventions régionales, mais dans ce cas nous les considérons comme faisant partie des sources souvent marginales d’autofinancement. C’est donc l’engagement propre et pérenne, dans un cadre bilatéral qui nous intéresse. L'établissement mère assume l'investissement et les risques. C'est le cas des MMIs ULB/Solvay, celui de Bordeaux ou celui que Nantes a délocalisé de manière bilatérale1021. Pour le premier, le risque est plus important car il porte sur trois MMI. La délocalisation unique d’un MMI semble être la voie privilégiée des nouveaux entrants publics. Le risque est limité aux seules charges à couvrir pour l’activité sachant que par ailleurs un bon nombre de charges sont déjà amorties car valorisées dans le budget global de l’établissement à l’instar des salaires des enseignants. Mais finalement, il faut noter que le risque est, quoi qu’il advienne, supporté par le public et qu’aucune personne morale ne se porte garante du résultat final. Par contre l’exercice peut être complexe car les établissements publics sont tenus par la production d’une certaine qualité de prestation mais aussi et surtout par des politiques qui tendent à ne pas favoriser la discrimination par l’argent. Ainsi en dehors de la qualité recherchée des prestations, deux atouts financiers majeurs posent de sérieux problèmes à tous ces établissements publics : le contrôle des tarifs et des effectifs.

Notes
1021.

Nous ne connaissons pas précisément le montage contractuel pour cet autre MMI délocalisé de l’Université Nantes, nous supposons qu’il est sous une convention bilatérale.