Annexe 3.6 - Liste des principales lois en relation sur l’éducation au Viêt-nam

[Liste des principales lois en relation sur l’éducation au Viêt-nam¹⁰⁹⁷]

Loi sur l’investissement étranger, 1987, amendée le 30/06/1990 [non numérotée], 23/12/1992 [non numérotée], 11/12/1996 [non numérotée] et 09/06/2000 [18/2000/QH10]

Loi sur les entreprises privées [non numérotée], 21/12/1990, amendée le 22/06/1994 [non numérotée],

Loi sur l’universalisation de l’école primaire [non numérotée], 12/08/1991

Loi sur la protection de l’enfance, la santé et l’éducation [non numérotée], 12/08/1991, amendée le 15/06/2004 [N°25/2004/QH11]

Loi sur l’investissement et la promotion de l’investissement domestique [non numérotée], 30/12/1993, amendée le 20/05/1998 [03/1998/QH10]

Le code du travail de la République socialiste du Viêt-nam, 23 juin 1994, amendée le 2 Avril 2002 [35/2002/QH10], le 29 Novembre 2006 (contractualisation des travailleurs vietnamien à l’étranger) et le 2 avril 2007 84/2007/QH11 (les congés annuel).

Loi sur la banque du Viêt-nam N° 01/1997/QH10. 12/12/1997, amendée le 17/06/2003 [N° 10/2003/QH11]

Loi sur les crédits aux institutions N° 02/1997/QH10.12/12/1997, amendée le 15/06/2004 [N° 20/2004/QH11]

Loi sur l’éducation N° 11/1998/QH10. 02/12/1998, amendée le 25/12/2001, amendée le 14/06/2005

[38/2005/0^11]

Loi sur la science et la technologie N°21/2000/QH10, 09/06/2000

Loi sur la concurrence (économique) N° 27/2004/QH11, 03/12/2004

Le Plan d’action du gouvernement dans le cadre de la résolution 37/2004/QH11 de la session parlementaire no 11 en matière d’éducation, accompagné de la Décision no 73/2005/QĐ-TTg du 06-04-2005 du Premier Ministre soulignent les responsabilités et les tâches des établissements d’enseignement supérieur pilotes.

Loi sur l’investissementN°59/2005/QH11, 29/11/2005

Loi sur la prévention et la lutte contre la corruption N° 55/2005/QH11 09/12/2005/

Loi sur les transferts technologiques N° 80/2006/QH11. 29/11/2006

Loi sur l’information technologique N° 67/2006/QH11, 29/06/2006

Loi sur la formation continue N°76/2006/QH11. 29/11/2006

Décret sur les statuts et champs d’activités des établissements, No 90/CP, le 24 novembre 1993,

Décisions gouvernementales importantes en matière d’éducation.

Décision no 201/2001 du 28-12-2001 du Premier Ministre relative aux stratégies de développement de l’Éducation dans la décennie 2001-2010 ;

Décision no 47/2001/QĐ-TTg du 04-04-2001 du Premier Ministre ratifiant l’aménagement du réseau des établissements universitaires pendant la décennie 2001-2010.