Annexe 4.7 - Exemple d’une convention de délocalisation

Projet de convention réalisé en 2006, dans le cadre d’un projet subventionné par un pays non anglophone et où la scolarité est gratuite dans le système universitaire.

Les sources restent anonymes.

Par commodité, l’université étrangère sera nommée UE, l’université vietnamienne UV.…..

Entre, d’une part,

L’Université UV, représentée par son Recteur

L’Université UE, représentée par son Président

et, d’autre part,

L’organisation de soutien

les parties conviennent ce qui suit 

:Article 1 – Soutien au Master […]

Les parties décident, de la création d’un Master […] qui consacre quatre axes de coopération :

1.1 Offrir aux étudiants une formation en […] approfondie et de haut niveau, complétée par des activités de recherches tant individuelles que collectives ;

1.2 Développer les échanges dans le domaine de la formation entre les partenaires […] et soutenir ainsi l’Université UV dans sa volonté exprimée de développer un programme d’enseignement international à vocation régionale ;

1.3 Intensifier les relations scientifiques entre les partenaires […] dans le domaine de la recherche en […] et constituer une authentique communauté d’échanges entre les enseignants des différents établissements d’enseignement supérieur.

1.4 Soutenir l’Université UV dans l’appropriation progressive du master en vue d’amener la création d’un master régional d’assise, de ressources et de juridiction locales, en co-diplômation avec L’UE.

Article 3 – Engagements de l’Université UV

La gestion quotidienne du Master […] est assurée par un coordinateur proposé par l’Université UV, après avis du Comité scientifique du Master composé des universités partenaires […]. Le coordinateur doit être un professeur de spécialité possédant un bon niveau scientifique et de français.

Le coordinateur supervise le programme d’enseignement en étroite relation avec le responsable du programme nommé par les universités.

Le coordinateur gère l’emploi du temps du Master […] et assure le relais du programme auprès des étudiants, des tuteurs, des enseignants ainsi qu’auprès des services de scolarité et de relations internationales de l’Université UV.

L’Université UV met à la disposition des étudiants du Master […] :

L’Université UV met à la disposition du Master […] un(e) assistant(e) administratif […] à temps complet […]

Article 4 – Engagement de l’université UE

4.1 L’université UE nomme un responsable du programme chargé de la coordination pédagogique du Master et de l’organisation du programme d’enseignement (planification des missions, validation des emplois du temps, transmission des plans de cours, organisation des tutorats à distance et en présentiel)

4.2 L’université UE s’engage avec l’organisme de soutien à rechercher les moyens permettant d’assurer le suivi méthodologique et l’encadrement sur place et à distance des étudiants du Master […] .

Article 5 – Engagements conjoints de l’Université UV et de l’UE.

5.1 Les universités établissent la liste des enseignements qui seront confiés aux enseignants locaux et plus particulièrement aux enseignants étrangers.

5.2. L’Université UV procède au recrutement des formateurs de la région et soumet la liste pour approbation au Comité scientifique du master.

Les universités établissent au début de chaque année le niveau de rémunération de l’heure de cours des enseignants recrutés localement. Les heures d’enseignement assurées par des professeurs invités issus des universités françaises du consortium qui ne sont pas prises en compte dans les heures de service sont rémunérées selon les barèmes nationaux.

5.3. […]

Article 6 – Financement du Master

6.1 L’Université UV et l’université UE s’entendent pour fixer les droits d’inscription au Master.

6.2 La répartition des montants au titre des frais de gestion administrative et de logistique revenant à l’Université UV et ceux destinés au financement des missions et des cours sera précisée dans une annexe financière.

Article 7 – Délivrance du diplôme de fin d’études universitaires

Un diplôme de Master est délivré, en fin de seconde année, par l’université UE habilitée auprès de laquelle sont inscrits les étudiants qui ont passé avec succès les examens.

Une attestation de l’université de tutelle sera délivrée aux étudiants qui ne seraient pas diplômés […].

[…]

Article 9 – Durée de la conventionLa présente convention est conclue pour une durée de trois (3) ans, renouvelable après évaluation du programme.

La présente convention pourra être dénoncée par l’une des parties en respectant un préavis de trois (3) mois, sans que cela puisse porter préjudice aux étudiants du Master et notamment dans l’accomplissement de la totalité de leur parcours de formation. […]