3. Le système d’encadrement de la filière

Le système d’encadrement de l’arboriculture est riche et dense en Moyenne Vallée du Rhône. Il se compose d’une part de l’organisation économique de la filière fruits, et d’autre part de diverses organisations professionnelles agricoles (OPA).

a) L’organisation économique et les OP

En 2006, le fonctionnement économique de la filière fruits de la Moyenne Vallée du Rhône est encadré par l’Organisation Commune des Marchés (OCM) mise en place par l’Union Européenne (UE) en 1996⁷⁰. Celle-ci poursuit deux objectifs. Le premier, prioritaire, est économique. Il vise à aider les producteurs et les filières à être plus compétitifs en les incitant à se regrouper et à s’organiser dans le cadre d’Organisations de Producteurs (OP) capables de négocier avec les opérateurs de l’aval. Le second, d’ordre environnemental, vise à soutenir et encourager les pratiques de production et de mise en marché respectueuses de l’environnement. Pour cela, le principal levier mobilisé par l’OCM fruits est d’inciter les producteurs à créer et ou à adhérer à des OP⁷¹. Au sein de ces OP, les producteurs peuvent élaborer des projets stratégiques collectifs, appelés Programmes Opérationnels, qui peuvent être subventionnés par l’UE s’ils répondent aux objectifs de l’OCM (compétitivité et environnement).

Les OP sont elles-mêmes fédérées au sein de Comités Economiques de Bassin⁷². A l’échelle nationale, huit Comités Economiques de Bassins forment des entités rassemblant plusieurs régions administratives correspondant à des espaces de production plus ou moins spécialisés (Figure 9). Ils ont vocation à être pôle de cohérence, de centralisation et de diffusion de l’information concernant les marchés, et espace d’élaboration de politiques d’orientation. Pour cela, ils doivent être un lieu de concertation des OP sur les stratégies à mettre en place et de dialogue interprofessionnel, notamment avec la distribution. La Moyenne Vallée du Rhône appartient au Bassin Rhône-Méditerranée (BRM) qui couvre les régions Rhône-Alpes, Auvergne, Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA), Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Figure 9: Carte des bassins économiques français en 2006

Carte ONIFLHOR, disponible sur le site Internet : http://www.oniflhor.fr/filiere/bassin.asp consulté le 12 août 2009.

En 2006 dans la Moyenne Vallée du Rhône on dénombre 17 OP⁷³ qui rassemblent environ 50% des producteurs et des volumes de fruits⁷⁴. L’analyse menée dans le programme PSDR propose de les distinguer en deux grands types juridiques. Le premier correspond aux « OP coopératives », caractérisées par le transfert de propriété qui a lieu lorsque le producteur livre ses fruits à l’OP. Les OP sont des coopératives ou des GIE. Les arboriculteurs délèguent ainsi entièrement la commercialisation à la structure collective. Le second type correspond aux OP sans transfert de propriété, appelées « OP libres ». Ce sont des syndicats, des SARL ou des associations de producteurs. Dans ce cas, la commercialisation s’effectue dans le cadre d’une convention signée entre l’OP et un nombre restreint de metteurs en marché, producteurs-expéditeurs ou expéditeurs privés. L’acte commercial est donc délégué à ces metteurs en marché conventionnés mais le producteur est responsabilisé jusqu'à la vente : il peut choisir son ou ses metteur(s) en marché, il est informé du prix et il a son « mot » à dire au moment de la vente.

Les cartes (Carte 6 et Carte 7) montrent que les OP sont situées le long de l’axe de la vallée du Rhône, comme les expéditeurs. Toutes assurent la première mise en marché de plusieurs espèces de fruits (quatre au minimum et jusqu’à neuf). Si les OP libres sont plus nombreuses que les OP coopératives, elles représentent en revanche des chiffres d’affaires moins élevés, donc des volumes de transactions et un nombre d’adhérents inférieurs à ceux des OP coopératives. Les OP coopératives sont donc des opérateurs particulièrement structurants pour le bassin de production, tant en termes d’aire géographique que de nombre de producteurs concernés.

Dans le vocabulaire professionnel, les producteurs adhérant à une OP, donc à l’organisation économique, sont appelés « producteurs organisés ». Par ailleurs, les producteurs qui n’adhèrent à aucune OP sont appelés « producteurs indépendants » ou « non organisés ». Si le BRM, via les OP, centralise les informations sur et pour les producteurs organisés et leurs productions, personne n’est en mesure de faire de même en ce qui concerne les producteurs non organisés. Ce sont les différentes OPA du bassin de production qui ont pour vocation d’intervenir auprès de l’ensemble des producteurs.

Carte 6: Localisation des OP par type et nombre d’espèces de fruits commercialisés (2006)

Sources : fond IGN, Statistiques RGA 2000, enquêtes PSDR, BRM, enquêtes personnelles. Réalisation C. Praly, 2009.

Carte 7: Localisation des OP par chiffre d'affaires et nombre d'adhérents

Sources : fond IGN, Statistiques RGA 2000, enquêtes PSDR, BRM, enquêtes personnelles. Réalisation C. Praly, 2009.

Notes

70.

Règlement européen n°2200/96.

71.

Une OP est une forme d’organisation collective de producteurs reconnue par l’administration agricole française. Elle peut avoir plusieurs statuts juridiques : coopérative, syndicat, GIE. Pour être reconnue OP, l’organisation doit au minimum centraliser les factures de mise en marché de tous les producteurs adhérents.

72.

Le vocable est proche entre bassin de production et bassin économique, mais leur signification est différente. Le premier est un système territorial structuré par l’activité de production agricole, tandis que le second représente une entité administrative gérée par des instances professionnelles et les pouvoirs publics.

73.

Le recensement a été effectué d’après l’enquête exhaustive menée dans la Drôme et l’Ardèche par le programme PSDR en 2002 et nos enquêtes complémentaires auprès du BRM en 2006. La classification du statut des OP en types « coopérative » et « libre » a été élaborée par les travaux menés dans le programme PSDR.

74.

Ce chiffre nous a été donné par l’animateur de l’antenne de Valence du BRM. Il estime qu’environ 50% des arboriculteurs adhèrent à l’organisation économique, et qu’ils représentent environ 50% des volumes produits. Ces proportions sont variables selon les espèces. Par exemple, les volumes de pêches et de pommes passant par des OP sont supérieurs à 50%.