Les différents échelons de collectivités territoriales, de la commune à la Région, jouissent de compétences permettant d’influer et soutenir plus ou moins directement l’activité agricole de leurs territoires administratifs. Les communes, compétentes pour les plans locaux d’urbanismes (PLU), interviennent dans la gestion du foncier, et peuvent apporter des soutiens financiers à certains projets agricoles. Les communautés de communes et les pays, à travers leurs compétences économique et d’aménagement du territoire, peuvent contribuer au développement agricole par l’embauche d’animateurs, la conduite et l’appui financier de projets orientés vers une agriculture répondant à leurs attentes (Consales, 2001; Lescureux, 2005). Enfin, les départements et surtout la région peuvent mettre en œuvre des politiques agricoles (Berriet-Solliec et al., 2004). A ce titre, la Région Rhône-Alpes a créé différents dispositifs, les PIDA408, les CROF409 et les PSADER410. Ces collectivités interviennent également sur l’agriculture via d’autres domaines de compétences : l’environnement et le tourisme sont les principaux411.
Les compétences des collectivités territoriales sont donc relatives et variables non seulement selon les échelons, mais également selon la politique de chaque territoire. Elles n’en constituent pas moins des ressources financières ainsi que d’animation pour l’agriculture. L’objet de ce chapitre est ainsi d’analyser comment les collectivités territoriales interviennent dans le développement de formes de valorisation territoriale pour l’arboriculture, notamment en favorisant le rapprochement entre producteurs et consommateurs. Cela suppose d’identifier si l’arboriculture constitue un objet des projets territoriaux, et de comprendre comment concrètement ces projets mobilisent ou non les professionnels et les différentes institutions agricoles du bassin de production.
La première partie envisage comment les collectivités territoriales mobilisent l’arboriculture dans leurs projets de développement à partir des enquêtes menées en 2006 auprès des élus et des techniciens des collectivités territoriales. La seconde partie s’appuie quant à elle sur les entretiens auprès des producteurs et représentants professionnels pour évaluer leur engagement dans les projets de territoire. Enfin, la dernière partie traite d’une étude de cas, suivie par observation participante tout au long de cette thèse : le projet Fruit-Territoire mené dans la Drôme des Collines. Cet exemple illustre comment le rôle de médiation, joué par un acteur particulier, peut faciliter le partenariat entre professionnels et collectivités territoriales.
Les PIDA (programmes intégrés de développement agricole), d'une durée maximale de 4 années, visent à favoriser le développement économique d'un produit ou d'une filière de production, sur un marché préalablement identifié. Pour cela, ils incitent à l'association de partenaires de l'amont et de l'aval de la filière de production afin de créer une dynamique collective autour d'un programme d'actions, qui intègre les différentes étapes de la production et de la transformation du produit.
Les CROF (contrats régionaux d'objectifs de filière) apportent un accompagnement technique et financier aux filières régionales agricoles qui élaborent un programme d’actions.
Les PSADER (projets stratégiques agricoles de territoires) sont des projets élaborés par les collectivités territoriales, en complément de leur contrat de développement général, contractualisés avec la Région Rhône-Alpes.
Récemment, la question alimentaire a fortement émergé dans les politiques territoriales, via les thèmes de l’approvisionnement de la restauration collective et de l’éducation à la nutrition. Certaines communautés d’agglomérations revendiquent une politique alimentaire territoriale, notamment celles du réseau Terres en Villes (cf. www.terresenvilles.org ), mais cela ne concerne pas de territoires de la Moyenne Vallée du Rhône.