III-10.3.1. Définition de l’intervention : objectifs et conditions

III-10.3.1.1. La situation problème et la demande d’intervention

Le dispositif de prévention et de traitement des violences internes a été élaboré en 2003, peu après la ratification de la loi de modernisation sociale sur le harcèlement moral. Un accord avait été signé entre la Mairie et VTE dans lequel VTE s’engageait à l’accompagner dans la mise en place d’une procédure spécifique de prévention. Pour la Mairie, cette action s'inscrivait à ce moment-là dans la suite d'une prise en compte des violences externes. Ce dispositif avait été construit collectivement. Un groupe de travail interne à la collectivité (regroupant les membres du CHS, des partenaires sociaux, des représentants RH et médico-sociaux) avait été constitué pour réaliser ce travail. Dans le même temps, une charte avait été établie. L’objectif de ce travail était d’aboutir à la formalisation d’un dispositif construit collectivement pour devenir une nouvelle réponse aux risques de violences internes. Une démarche de co-production s’était ainsi développée sur cette problématique. Restait à l’ensemble des acteurs de le faire fonctionner et à la collectivité de se l’approprier, de l’intégrer comme un outil parmi d’autres de prévention et de gestion des situations de violences internes. Au moment de l’intervention, le dispositif fonctionnait depuis 2005. Les acteurs qui l’utilisaient confirmaient qu’il avait permis à la structure d’avancer sur certaines situations et d’agir réellement dans le sens de la prévention.

Une rencontre a été organisée au mois d’août 2008 entre l’élue aux ressources humaines, la directrice des ressources humaines et le directeur de VTE. Elle a favorisé l’expression autour de la qualité du fonctionnement du dispositif et de son suivi. Ce temps a permis de souligner notamment les différents facteurs qui constituaient des difficultés pour les acteurs liés à la maîtrise du protocole et à la confusion autour des règles de fonctionnement. La complexité des situations à traiter et des « retournements » de situations, un manque d’efficacité des actions proposées pour traiter ont également été évoqués. Les acteurs ont enfin exprimé le besoin de réaliser l’évaluation du dispositif. Ils ont fait part de leur souhait d’inscrire la question de l’évaluation au cœur de leurs préoccupations. Le dispositif devait, pour eux, être un objet de débat interne entre acteurs pour évoluer efficacement. En effet, la dureté du dialogue social ne semblait pas propice à l’action et les résultats de l’évaluation constituaient en cela un espace de production collective et un tremplin vers une meilleure coopération entre acteurs institutionnels.

VTE a donc proposé d’accompagner cette structure, afin d’identifier les faiblesses et limites du dispositif et de soumettre ensuite diverses préconisations permettant à la collectivité de garantir une démarche de prévention efficace pour ses agents. Le temps de l’évaluation du dispositif devait permettre d’ancrer la réflexion dans la durée. Nous avions conscience, depuis notre expérience au sein de la collectivité territoriale, (terrain A), que le suivi d’un tel dispositif ne peut pas se faire de manière linéaire, rythmé uniquement par des temps formels, mais qu’il doit intégrer un processus dans lequel, de manière régulière, l’organisation accepte d’analyser ce qu’il a produit. L’évaluation est donc une condition nécessaire pour le faire exister et progresser¹¹⁴.

Cette évaluation prend forme dans une démarche collective et participative. Nous avons associé à cette réflexion un groupe de travail dans les phases de validation méthodologique, de discussion des résultats de l’évaluation et de détermination d’un plan d’action. Voici comment nous avons progressivement construit l’intervention.