Annexe 3.1.5. Evolutions des relations professionnelles

En 2007, deux élections professionnelles s’étaient tenues : 63,36% des électeurs avaient voté pour élire les membres du comité d’entreprise et 64,28% pour les délégués du personnel. De plus, l’établissement comptait un syndicat supplémentaire.

Au niveau des procédures, le nombre d’instances judiciaires engagées dans l’année 2007 et où l’entreprise est en cause est le même que pour l’année 2006 (soit 4) et supérieur à l’année 2005 (où il était de 3). En 2007, ces procédures ont concernées un contentieux relatif à une demande de requalification ; un contentieux relatif à l’intéressement ; un contentieux relatif à une procédure d’alerte ; et un contentieux relatif à la constitution du bureau du comité d’entreprise. Les années 2005 et 2006 comptaient chacune un contentieux pour discrimination syndicale et un contentieux relatif à une demande de requalification.