Annexe 6.2. Le calendrier de l’intervention

Annexe 6.3. La description des dispositifs

Annexe 6.3.1. Le dispositif « Alcool et psychotropes »

Ce dispositif est composé différentes procédures qui s’inscrivent dans des formulaires diffusés à l’encadrement.

La première concerne « le constat et le traitement d’un comportement perturbé, inadapté au travail pouvant être lié à la consommation de substances psychoactives ». Elle donne le cadre à suivre pour gérer « une situation de crise » et de conserver une trace écrite du constat de la situation qui a justifié l’emploi de cette procédure ; des modalités du traitement mis en œuvre immédiatement ; et des modalités du traitement mis en place à la reprise de l’agent. Ensuite, ce document est transmis par voie hiérarchique à la DRH et au directeur du service pour information. Le rapport sera finalement intégré au dossier de l’agent. À côté de cette procédure relative à la gestion de situation de « crise », une autre concerne « la gestion des situations à risques potentiels ». Son objectif est d’ aider l’encadrement à intervenir en amont de la crise, en cas de doutes, d’inquiétudes liés au comportement d’un agent qui peut être en danger avec l’alcool ou une autre substance psychoactive.

La seconde procédure est un « outil pour aider l’encadrement à se déterminer sur l’opportunité d’une intervention en cas de suspicion d’un problème alcool ». Elle prend plus précisément la forme d’une grille concernant le « consommateur à risque et le malade alcoolique ». Elle permet à l’encadrant de se faire une opinion quant au problème qu’elle rencontre, en essayant d’objectiver la situation. La procédure précise qu’il ne s’agit pas d’une « enquête policière pour établir une preuve de culpabilité, mais de se donner les éléments justifiant une intervention ». Cette grille sert avant tout à déterminer le type d’accompagnement approprié de la personne et l’outil ne doit pas permettre de sanctionner.

La troisième concerne la prévention de l’alcoolisation de manière générale et elle passe par la mise en place d’autocontrôles et de contrôles. L’autocontrôle est volontaire et il doit permettre de rendre chacun acteur de sa propre santé et sécurité. Il doit contribuer à la prise de conscience individuelle et collective des risques liés à la consommation d’alcool, en mettant à disposition des éthylotests. A côté de ces autocontrôles, la collectivité a mis en place une campagne d’auto-évaluation afin de renforcer la responsabilisation des agents par rapport à sa consommation propre, de mesurer les résultats obtenus et de suivre l’évolution de la mise en œuvre de la politique en matière de consommation de boissons alcooliques. Enfin, la procédure générale prévoit la passation de contrôles préventifs pour els activités à risques dans le but de veiller à l’adéquation de l’état de vigilance des agents avec leur activité de travail. Ce type de contrôle n’était visible pas encore appliqué dans la collectivité.

Enfin, la dernière procédure définit l’accompagnement managérial d’un agent en difficulté. L’objectif est de « construire une relation managériale aidante, un accompagnement de la personne ».